Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Ville d'Angoulême
Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Brève description:
“Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: VA-25007
Titre: Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font.
Description du marché:
“Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération...”
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2026-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché unique non alloti. Accord-cadre composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations tests d'imperméabilité à...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (références de...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hotel de ville
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586934&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041608 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Brève description:
“Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: VA-25007
Titre: Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font.
Description du marché:
“Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération...”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2026-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché unique non alloti. Accord-cadre composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations tests d'imperméabilité à...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (références de...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hotel de ville
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586934&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041608 (2025-01-17)
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