Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font

Ville d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Brève description:

Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: VA-25007
Titre: Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font.
Description du marché:

Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2026-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché unique non alloti. Accord-cadre composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations tests d'imperméabilité à l'air. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations éventuelles supplémentaires, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 30 000 Euros HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des marchés de travaux. Les prix sont définitifs et révisables

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (références de tests sur des chantiers équivalents à la présente opération : taille, montant, complexité); présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.  L'opérateur devra être qualifié, c'est-à-dire engagé obligatoirement dans un processus d'autorisation tel que défini par le ministère en charge de la construction ou reconnu compétent sur la base de ses travaux antérieurs. Les qualifications type Qualibat 8711 ou équivalente ne sont pas obligatoires

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de GrandAngoulême, l'ANRU et les Fonds Friches. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hotel de ville
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586934&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Vérifier dans le RC : Article 5.1.2.2 du RC concernant le groupement.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041608 (2025-01-17)

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