MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION GLOBALE DU CENTRE NAUTIQUE MARLENE PERATOU

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de programmation fonctionnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage, technique, économique et environnementale du centre nautique PERATOU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de programmation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la restructuration globale du centre nautique marlene peratou
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de programmation fonctionnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage, technique, économique et environnementale du centre nautique PERATOU.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Description
Identifiant interne: 0
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

En application des articles R2113-4 et R2113-5 du code de la commande publique l'accord-cadre comporte 2 tranches : Tranche ferme : - S'approprier le diagnostic réalisé en 2023 et les éléments de connaissance du patrimoine (rapports de structure, DTA etc), visiter le site. Réaliser un état des lieux complet (fonctionnel et technique) ; - Réaliser des études de faisabilité, intégrant la remise en état post-incendie, avec plusieurs scénarios qui intégrèrent la remise à niveau patrimoniale (structure, thermique, sécurité incendie, accessibilité, amiante), fonctionnelle (usages, développement de l'offre de loisirs, bien être et sportive) et environnementale (gestion des eaux de baignade, matériaux, énergie & maintenance) ; - Réaliser le programme de l'opération et l'estimation TDC ; Tranche optionnelle « TO » : - Assister le maitre d'ouvrage dans le cas d'une sélection de maitre d'oeuvre par un concours ; - Accompagner le maitre d'ouvrage jusqu'à l'APD pour l'ensemble des composantes (fonctionnelle, technique et environnementale); - Accompagner le maitre d'ouvrage depuis le PRO jusqu'à la fin de GPA pour la partie T.C.E, environnementale et équipements spécifiques de baignade. Le présent accord-cadre est exécuté en deux tranches : - Une tranche ferme, courant à compter de la notification du marché et s'achevant à la validation définitive du programme de l'opération, soit 7 mois prévisionnels ; - Une tranche optionnelle, qui débutera à compter de la sélection du maître d'oeuvre et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'opération, soit 54 mois prévisionnels. Le détail des tranches et de leur affermissement figure au CCAP. Le montant de l'accord-cadre est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre dans les limites suivantes : SANS minimum Montant maximum : 50 000 Euros H.T.

Informations complémentaires

En application des articles R2113-4 et R2113-5 du code de la commande publique l'accord-cadre comporte 2 tranches :

Tranche ferme :
- S'approprier le diagnostic réalisé en 2023 et les éléments de connaissance du patrimoine (rapports de structure, DTA etc), visiter le site. Réaliser un état des lieux complet (fonctionnel et technique) ;
- Réaliser des études de faisabilité, intégrant la remise en état post-incendie, avec plusieurs scénarios qui intégrèrent la remise à niveau patrimoniale (structure, thermique, sécurité incendie, accessibilité, amiante), fonctionnelle (usages, développement de l'offre de loisirs, bien être et sportive) et environnementale (gestion des eaux de baignade, matériaux, énergie & maintenance) ;
- Réaliser le programme de l'opération et l'estimation TDC ;
Tranche optionnelle « TO » :
- Assister le maitre d'ouvrage dans le cas d'une sélection de maitre d'oeuvre par un concours ;
- Accompagner le maitre d'ouvrage jusqu'à l'APD pour l'ensemble des composantes (fonctionnelle, technique et environnementale);
- Accompagner le maitre d'ouvrage depuis le PRO jusqu'à la fin de GPA pour la partie T.C.E, environnementale et équipements spécifiques de baignade.

Le présent accord-cadre est exécuté en deux tranches :
- Une tranche ferme, courant à compter de la notification du marché et s'achevant à la validation définitive du programme de l'opération, soit 7 mois prévisionnels ;
- Une tranche optionnelle, qui débutera à compter de la sélection du maître d'oeuvre et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'opération, soit 54 mois prévisionnels.

Le détail des tranches et de leur affermissement figure au CCAP.
Le montant de l'accord-cadre est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires.

Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :
SANS minimum Montant maximum : 50 000 Euros H.T.

Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 61 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (55 points), jugée à partir du mémoire fourni et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) et décomposée comme suit : - Le descriptif sur l'organisation de l'équipe et la méthodologie employée pour la réalisation de la mission (30 points) portant : o Sur la méthodologie, phase par phase, déployée par le candidat, organigramme dédié avec répartition des compétences - 25 points, o Note d'intention qui explicite les enjeux de l'opération et de la compréhension des attendus globaux de la mission par le candidat -5 points, - La qualification des intervenants, critère apprécié au regard du CV des personnes responsables de l'exécution de la mission, et de leurs références sur des opérations similaires d'importance et/ou de complexité comparables - 15 points ; - La cohérence de la répartition du temps passé par phase, au global et par spécialistes. Elle sera évaluée à partir de la DPGF - 10 points,
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est exécuté en deux tranches : - Une tranche ferme, courant à compter de la notification du marché et s'achevant à la validation définitive du programme de l'opération, soit 7 mois prévisionnels ; - Une tranche optionnelle, qui débutera à compter de la sélection du maître d'oeuvre et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'opération, soit 54 mois prévisionnels. Le détail des tranches et des délais d'affermissement figure à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, la possibilité de recourir à des bons de commande au-delà de 48 mois est expressément prévue, au regard des spécificités du présent accord-cadre, directement liée aux phases opérationnelles de l'opération, pour lequel un accompagnement continu en assistance à maîtrise d'ouvrage est requis jusqu'à l'issue de la GPA. Cette organisation garantit la cohérence, la continuité et l'efficacité des prestations attendues sur l'ensemble de l'opération.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) dont le détail des prestations figure à l'article 4 du C.C.A.P. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites sur la durée totale de l'accord-cadre suivantes : Montant minimum: SANS Montant maximum: 50 000 EUROS H.T. La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483839 (2025-07-23)

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