Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'Accompagnement dans le projet de refonte du SI métier

Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)

Le marché n°2025-020 a pour objet l’exécution d’une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique. Cette mission d’AMO informatique vise à accompagner la CPRN dans son projet de refonte de son SI métier. Ce projet consiste à déployer un progiciel de gestion des retraites et de la prévoyance adapté au besoin de la CPRN : la solution PICRIS éditée par la société X-LOG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2025-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'Accompagnement dans le projet de refonte du SI métier
Numéro de référence: M2025-020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Identifiant interne: M2025-020
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'accompagnement dans le projet de refonte du SI métier de la CPRN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché n°2025-020 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations récurrentes d’assistance et conseil et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations complémentaires d’assistance et conseil. Les Prestations récurrentes d’assistance et conseil seront exécutées tout au long du projet de refonte du SI de la CPRN sur la base du montant global et forfaitaire stipulé à l’Acte d'Engagement. Les Prestations complémentaires d’assistance et conseil seront exécutées en fonction des besoins de la mission au moyen de bons de commande établis sur la base des prix unitaires stipulés au BPU. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les Prestations complémentaires d’assistance et conseil seront limitées à un montant maximal de 120.000,00 € HT (144.000,00 € TTC).

Informations complémentaires:

L’unité monétaire admise dans le cadre du marché n°2025-020 est l’euro (€). La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature. Le règlement des dépenses se fera mensuellement par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du CCAP du marché n°2025-020. Le montant global et forfaitaire stipulé à l’AE du marché n°2025-020 est invariable pendant toute la durée du marché n°2025-020. Les prix unitaires stipulés au BPU sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020. Une avance pourra être accordée pour l’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil et ce dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020. Les dépenses liées à l’exécution du marché n°2025-020 seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est assujettie à aucun cautionnement. L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est soumise à aucune retenue de garantie.

Informations complémentaires

L’unité monétaire admise dans le cadre du marché n°2025-020 est l’euro (€).
La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature.

La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature.

Le règlement des dépenses se fera mensuellement par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du CCAP du marché n°2025-020.

Le montant global et forfaitaire stipulé à l’AE du marché n°2025-020 est invariable pendant toute la durée du marché n°2025-020.

Les prix unitaires stipulés au BPU sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020.

Une avance pourra être accordée pour l’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil et ce dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020.

Les dépenses liées à l’exécution du marché n°2025-020 seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN.

L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est assujettie à aucun cautionnement.

L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est soumise à aucune retenue de garantie.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Services de conseil en logiciels 📦

Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Adresse postale: 43 avenue hoche
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Services de conseil en logiciels 📦

Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 212421° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.1244 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 21615 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 21614 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 21527 du code de la commande publique, le candidat dont l'offre a été classée en 1ère position en application des critères d'analyse des offres, et disposant d'une capacité économique et financière ainsi que d'une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes sera susceptible de se voir attribuer le marché. Ce candidat sera soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. S’il se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de prevoyance et de retraite des notaires (cprn)
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43 AVENUE HOCHE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: 0153817500 📞
URL: https://cprn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché n°2025-020 (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché n°2025-020 ; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché n°2025-020 et une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché n°2025-020 conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : - Le Référé précontractuel avant la signature du marché n°2025-020 ; - Le Référé contractuel après la signature du marché n°2025-020, dans les 31 jours qui suivent la publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779618 (2025-11-21)

Avis de marché (2025-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Dans la section LOT-0001 "Informations sur la présentation", la date limite de réception des offres a été modifiée. En effet, la nouvelle date limite de réception des offres a été fixée au 02/01/2026 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-11 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af8a131a-a908-4e03-9b34-08ddc8d2eb4c-01
Source: OJS 2025/S 240-826287 (2025-12-11)

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