Le marché n°2025-020 a pour objet l’exécution d’une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique. Cette mission d’AMO informatique vise à accompagner la CPRN dans son projet de refonte de son SI métier. Ce projet consiste à déployer un progiciel de gestion des retraites et de la prévoyance adapté au besoin de la CPRN : la solution PICRIS éditée par la société X-LOG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'Accompagnement dans le projet de refonte du SI métier
Numéro de référence: M2025-020
Brève description:
“Le marché n°2025-020 a pour objet l’exécution d’une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique.
Cette mission d’AMO informatique vise à...”
Brève description
Le marché n°2025-020 a pour objet l’exécution d’une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique.
Cette mission d’AMO informatique vise à accompagner la CPRN dans son projet de refonte de son SI métier.
Ce projet consiste à déployer un progiciel de gestion des retraites et de la prévoyance adapté au besoin de la CPRN : la solution PICRIS éditée par la société X-LOG.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦 Description
Description du marché:
“Le marché n°2025-020 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations récurrentes d’assistance et...”
Description du marché
Le marché n°2025-020 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations récurrentes d’assistance et conseil et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations complémentaires d’assistance et conseil.
Les Prestations récurrentes d’assistance et conseil seront exécutées tout au long du projet de refonte du SI de la CPRN sur la base du montant global et forfaitaire stipulé à l’Acte d'Engagement.
Les Prestations complémentaires d’assistance et conseil seront exécutées en fonction des besoins de la mission au moyen de bons de commande établis sur la base des prix unitaires stipulés au BPU.
Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les Prestations complémentaires d’assistance et conseil seront limitées à un montant maximal de 120.000,00 € HT (144.000,00 € TTC).
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Informations complémentaires:
“L’unité monétaire admise dans le cadre du marché n°2025-020 est l’euro (€).
La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière...”
Informations complémentaires
L’unité monétaire admise dans le cadre du marché n°2025-020 est l’euro (€).
La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature.
La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature.
Le règlement des dépenses se fera mensuellement par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du CCAP du marché n°2025-020.
Le montant global et forfaitaire stipulé à l’AE du marché n°2025-020 est invariable pendant toute la durée du marché n°2025-020.
Les prix unitaires stipulés au BPU sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020.
Une avance pourra être accordée pour l’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil et ce dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020.
Les dépenses liées à l’exécution du marché n°2025-020 seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN.
L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est assujettie à aucun cautionnement.
L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est soumise à aucune retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après.
Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières :...”
Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après.
Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché n°2025-020 (responsabilité civile professionnelle).
Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché n°2025-020 ; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché n°2025-020 et une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années.
Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché n°2025-020 conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants :
- Le Référé précontractuel avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants :
- Le Référé précontractuel avant la signature du marché n°2025-020 ;
- Le Référé contractuel après la signature du marché n°2025-020, dans les 31 jours qui suivent la publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779618 (2025-11-21)
Avis de marché (2025-12-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Dans la section LOT-0001 "Informations sur la présentation", la date limite de réception des offres a été modifiée. En effet, la nouvelle date limite de...”
Texte
Dans la section LOT-0001 "Informations sur la présentation", la date limite de réception des offres a été modifiée. En effet, la nouvelle date limite de réception des offres a été fixée au 02/01/2026 à 12h00.