Mise sous plis et expédition de documents

Communauté urbaine du Grand Reims

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents produits par la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis et expédition de documents
Numéro de référence: GF1M502
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: GF1M502
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents définies dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans le CCTP et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation de prestations de façonnage et de prestations.de mise sous pli non définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Informations complémentaires:

Pour toute prestation sur site, le titulaire privilégie, pour les différents sites concernés par l'accord cadre, les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. Si l'utilisation de véhicules individuels est indispensable, le parc servant à l'exécution des prestations comprend de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur. En cas de mobilisation de sa propre flotte de véhicules, le titulaire veille à ce que l'ensemble des conducteurs mobilisés sur le marché soit formés à l'écoconduite.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP mais pourront être étendus à l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable - sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims (convention du 30 juillet 2025). Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document attestant du statut de l'entreprise (contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée / arrêté préfectoral portant autorisation de création d'établissement et service d'aide par le travail ou toute autre preuve de la reconnaissance du statut)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33326777493 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693222 (2025-10-20)

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