Mise sous plis et expédition de documents
Communauté urbaine du Grand Reims
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents produits par la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis et expédition de documents
Numéro de référence: GF1M502
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents produits par la Ville de Reims, la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: GF1M502
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie à bons de...”
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Informations complémentaires:
“Pour toute prestation sur site, le titulaire privilégie, pour les différents sites concernés par l'accord cadre, les déplacements à pied, avec des véhicules...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP mais pourront être étendus à l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable - sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims (convention du 30 juillet 2025). Le...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document attestant du statut de l'entreprise (contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33326777493 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693222 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis et expédition de documents
Numéro de référence: GF1M502
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents produits par la Ville de Reims, la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: GF1M502
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie à bons de...”
Informations complémentaires:
“Pour toute prestation sur site, le titulaire privilégie, pour les différents sites concernés par l'accord cadre, les déplacements à pied, avec des véhicules...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP mais pourront être étendus à l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable - sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims (convention du 30 juillet 2025). Le...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document attestant du statut de l'entreprise (contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33326777493 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693222 (2025-10-20)
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