Mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement

Ville d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement
Numéro de référence: VA_25033
Brève description: Mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de parkings 📦
Description
Identifiant interne: VA_25033
Titre: Mise en Propreté des parkings et des locaux du service de stationnement
Description du marché:

La consultation a pour objet les prestations de mise en propreté des parkings souterrains de la ville d'Angoulême et des locaux de service du stationnement. Le marché est simple à prix forfaitaire mensuel. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un(1) an par reconduction expresse. Une visite obligatoire aura lieu le mercredi 25 juin de 9h à 12h. Pour programmée la visite obligatoire il faudra prendre contact avec le service du GESTA au n° de téléphone suivant : 05.45.95.60.66 ou 06 23 90 61 15.

Informations complémentaires: Les critères de sélection sont précisés dans le RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation a pour objet les prestations de mise en propreté des parkings souterrains de la ville d'Angoulême et des locaux de service du stationnement. Le marché est simple à prix forfaitaire mensuel. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un(1) an par reconduction expresse. Une visite obligatoire aura lieu le mercredi 18 juin de 9h à 12h. Pour programmée la visite obligatoire il faudra prendre contact avec le service du GESTA au n° de téléphone suivant : 05.45.95.60.66 ou 06 23 90 61 15

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal du GESTA financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville - CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commun de la Commande Publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +3545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600346&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers CEDEX
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393003 (2025-06-16)

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