Mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station dépuration (STEP) de TOUGAS.

Nantes Métropole

Mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station d?épuration (STEP) de TOUGAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station dépuration (STEP) de TOUGAS.
Numéro de référence: 2024-4995_R1_Candidature
Brève description:

Mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station d?épuration (STEP) de TOUGAS.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-4995_R1_Candidature
Titre: Travaux de portance, de pose de conduites en aérien et de raccordements aux ouvrages existants - zone du biologique de la STEP de TOUGAS
Description du marché:

Il s'agit de la mise en place des conduites aériennes de recirculation des boues pour les lignes de traitement anaérobie-aérobie pour les lignes AB, CD, EF et G de la station d'épuration (STEP) de TOUGAS.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Un listing des 5 principales références du candidat choisies librement. Pour chaque référence, les informations ci-après sont demandées : montant de la prestation ; date de réalisation ; destinataires ; types de travaux réalisés. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: : 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177069 (2025-03-18)

Avis de marché (2025-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 04bf7e31-bdd7-4a17-b245-e5d62b5c16d4-01
Source: OJS 2025/S 062-199787 (2025-03-27)

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