Mise en place de protections mécaniques provisoires de locaux vacants sur le patrimoine d’Angers Loire habitat.

OPH Angers Loire Habitat

Accord Cadre à bons de commande pour la mise en place de protections mécaniques provisoires de locaux vacants sur le patrimoine d’Angers Loire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés › Portes blindées ou armées

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de protections mécaniques provisoires de locaux vacants sur le patrimoine d’Angers Loire habitat.
Numéro de référence: Mise en place de protections mécaniques provisoires de locaux vacants sur le patrimoine d’Angers Loire habitat.
Brève description:

Accord Cadre à bons de commande pour la mise en place de protections mécaniques provisoires de locaux vacants sur le patrimoine d’Angers Loire habitat.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Portes blindées ou armées 📦
Description
Identifiant interne: Mise en place de protections mécaniques provisoires sur certains locaux du patrimoine d’Angers Loire habitat.
Titre: Mise en place de protections mécaniques provisoires sur certains locaux du patrimoine d’Angers Loire habitat.
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande pour la mise en place de protections mécaniques provisoires sur certains locaux du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 540 000 € HT sur la durée du marché. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - Les assurances responsabilités civiles. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner, ou dans le document descriptif. Variante prise en considération : oui Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique Date limite de réception des offres : mercredi 12 novembre 2025 à 12h00

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique.
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 540 000 € HT sur la durée du marché.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner, ou dans le document descriptif.
Variante prise en considération : oui
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Date limite de réception des offres : mercredi 12 novembre 2025 à 12h00

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

Source: OJS 2025/S 196-669026 (2025-10-09)

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