Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d’inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA...”
Brève description
Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d’inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA...”
Description du marché
Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d’inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an soit une durée maximale de 4 An(s).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du marché
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-19 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil.tj-rennes@justice.fr📧
Téléphone: 0299653737📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 115-391773 (2025-06-16)