Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25018
Brève description:
“Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant...”
Brève description
Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant...”
Description du marché
Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 240 000 Euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
À titre indicatif, Le montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) est de 1 280 000 euros HT.
Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique
à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-25018 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 5.3 du CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres.
Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP).
Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché.
La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). L'accès à certains documents de marché est restreint. L'annexe 1 du CCTP, qui présente un caractère confidentiel, n'est pas jointe au dossier de consultation des entreprises. Elle est transmise sous réserve d'engagement de confidentialité (cf. RC).
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période...”
Description des options
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Les candidatures et offres sont remises par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr📧
Téléphone: +33155551231📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 005-008296 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 912866.79 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il...”
Description des options
Le marché peut faire l'objet de reconductions. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000013565
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 912866.79 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Teletech international
Numéro d'enregistrement national: 41224529200054
Adresse postale: 92-98 Boulevard Victor Hugo
Code postal: 92130
Commune postale: Clichy
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Sous-direction des achats 61, 65 rue Dutot
Code postal: 75015
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr📧
Téléphone: 0155551231📞
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2025/S 193-658648 (2025-10-07)