Mise en place d’un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Mise en place d'un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire matin (06h00 à 13h00)
Description du marché: Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire matin (06h00 à 13h00)
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité etc .(20.0 %) 2.2 – Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. (20.0%) 2.3 - Expériences, références et certifications (10.0%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l’impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire après-midi (13h00 à 20h00)
Description du marché: Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire après-midi (13h00 à 20h00)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire complémentaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ commande.publique@comstbarth.fr 📧
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Collectivité de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607160 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
25MF25
Brève description:
Mise en place d'un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
25MF25LT01
Titre: Lot 1 : Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire matin (06h00 à 13h00)
Description du marché: Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire matin (06h00 à 13h00)
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité etc .(20.0 %) 2.2 – Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. (20.0%) 2.3 - Expériences, références et certifications (10.0%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l’impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25MF25LT02
Titre: Lot 2 : Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire après-midi (13h00 à 20h00)
Description du marché: Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire après-midi (13h00 à 20h00)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25MF25LT03
Titre: Lot 3 : Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire complémentaire
Description du marché:
Exploitation de la ligne de navette – Tranche horaire complémentaire
Premier créneau : de 07h00 à 10h00
Deuxième créneau : de 11h00 à 13h00
Dernier départ : à 16h00, avec fin de service à 18h00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur les 10 dernières années.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ commande.publique@comstbarth.fr 📧
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Collectivité de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607160 (2025-09-15)
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