Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique individuel et collectif des agents, et des managers exprimant une souffrance psychologique en lien ou ayant des répercussions sur le travail.

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique individuel et collectif des agents, et des managers exprimant une souffrance psychologique en lien ou ayant des répercussions sur le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique individuel et collectif des agents, et des managers exprimant une souffrance psychologique en lien ou ayant des répercussions sur le travail.
Brève description:
Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique individuel et collectif des agents, et des managers exprimant une souffrance psychologique en lien ou ayant des répercussions sur le travail.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de soutien psychologique individuel et collectif dans le cadre d?un dispositif de prévention des risques psychosociaux
Description du marché:
Mise en place d?un dispositif de soutien psychologique individuel et/ou collectif à destination des agents exprimant une souffrance psychologique en lien ou ayant des répercussions sur le travail ; ayant été confrontés à un évènement grave et/ou traumatisant ou exerçant leurs fonctions au sein d?un collectif de travail en situation de tensions ou en crise (conflits, ambiances de travail dégradées...).
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement des managers et des acteurs de la prévention en cas de risques psychosociaux
Description du marché:
Mise en place d?un dispositif de conseil et d'appui à destination des managers et des acteurs institutionnels contribuant à la prévention des RPS et exerçant dans les structures des membres du groupement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Allotie (2 lots) - MAPA services sociaux et autres services spécifiques.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 110 070 018 00012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555468 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2025/S 069-224737 (2025-04-07)