Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d'administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s'accompagner, le cas échéant, de la mise en place d'actions d'appui et de conseil à l'encadrement, d'actions de présentation du dispositif et d'information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pros-consulte
• Qualisocial

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-09	Avis de marché
2026-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux
Numéro de référence: PRA014960
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 85121270 « services prestés par les psychiatres ou les psychologues »
Titre: Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance et soutien psychologique pouvant s?accompagner de la mise en place d?actions d?appui et de conseil à l?encadrement

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PRA014960
Titre: Prestations d'accompagnement du personnel encadrant
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en place de formation accompagnement visant à résoudre des problématiques spécifiques en lien avec la conciliation des temps de vie ou la gestion de stress aigu

Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mapa social
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique: Le LOT 1 comprend une prestation de permanence téléphonique. Le titulaire met en place un numéro d'appel unique de type numéro vert, anonyme, confidentiel et gratuit pour les appelants, destiné aux ministères sociaux (services d'administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention) avec un service assuré par des psychologues.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion au présent marché sont indiqués à l'article 8 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: Numéro d'enregistrement (BT-501-Organization-Company) 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2025/S 049-156927 (2025-03-09)

Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères Sociaux
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique

Valeur totale du marché (hors TVA): 439 741 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 permanence téléphonique
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50% Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30% Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10% Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10% Critère 2 : environnemental et social 10% Sous-critère 2.1 environnemental 5% Sous-critère 2.2 social 5% Critère 3 : PRIX (noté sur 10) 40% Sur la base du montant total du DQE
Description
Titre: LOT 2 : prestations d'appui aux équipes encadrantes
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Prestations d'accompagnement du personnel encadrant Sous-direction des achats et du développement durable

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Cet accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions (durée totale max. : 48 mois).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50% Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30% Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10% Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10%
Critère 2 : environnemental et social 10% Sous-critère 2.1 environnemental 5% Sous-critère 2.2 social 5%
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans la France entière.

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 permanence téléphonique
Date de conclusion du contrat: 2025-09-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 588 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PROS-CONSULTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pros-consulte
Numéro d'enregistrement national: 51348096200036
Adresse postale: 3 rue François TOULLEC
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@prosconsultegroup.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 153 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE QUALISOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 80144133800010
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghien
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com 📧
Téléphone: 0623997577 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accueil - Télérecours Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.

Source: OJS 2026/S 017-056343 (2026-01-22)

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