Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d'administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s'accompagner, le cas échéant, de la mise en place d'actions d'appui et de conseil à l'encadrement, d'actions de présentation du dispositif et d'information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux
Numéro de référence: PRA014960
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d'administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s'accompagner, le cas échéant, de la mise en place d'actions d'appui et de conseil à l'encadrement, d'actions de présentation du dispositif et d'information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics.
1️⃣
Description du marché:
“Assistance et soutien psychologique pouvant s?accompagner de la mise en place d?actions d?appui et de conseil à l?encadrement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place de formation accompagnement visant à résoudre des problématiques spécifiques en lien avec la conciliation des temps de vie ou la gestion de stress aigu”
Description du marché
Mise en place de formation accompagnement visant à résoudre des problématiques spécifiques en lien avec la conciliation des temps de vie ou la gestion de stress aigu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique: Le LOT 1 comprend une prestation de permanence téléphonique.
Le titulaire met en place un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique: Le LOT 1 comprend une prestation de permanence téléphonique.
Le titulaire met en place un numéro d'appel unique de type numéro vert, anonyme, confidentiel et gratuit pour les appelants, destiné aux ministères sociaux (services d'administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention) avec un service assuré par des psychologues.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: Numéro d'enregistrement (BT-501-Organization-Company) 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2025/S 049-156927 (2025-03-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères Sociaux
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique
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Valeur totale du marché (hors TVA): 439 741 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50%
Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30%
Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10%
Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10%
Critère 2 : environnemental et social 10%
Sous-critère 2.1 environnemental 5%
Sous-critère 2.2 social 5%
Critère 3 : PRIX (noté sur 10) 40%
Sur la base du montant total du DQE
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Prestations d'accompagnement du personnel encadrant
Sous-direction des achats et du développement durable
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions (durée totale max. : 48 mois).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50%
Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30%
Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10%
Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10%
Critère de qualité (nom): Critère 2 : environnemental et social 10%
Sous-critère 2.1 environnemental 5%
Sous-critère 2.2 social 5%
Prix ✅
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 permanence téléphonique
Date de conclusion du contrat: 2025-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 588 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pros-consulte
Numéro d'enregistrement national: 51348096200036
Adresse postale: 3 rue François TOULLEC
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@prosconsultegroup.com📧
Téléphone: 0000000000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 153 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 80144133800010
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghien
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com📧
Téléphone: 0623997577📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.
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Source: OJS 2026/S 017-056343 (2026-01-22)