Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement
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Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement
Numéro de référence: P2501-AOO-DSI
Brève description:
“Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 06 Janvier 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 06 Janvier 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 2 083 333.33 €HT soit 2 500 000€ TTC pur une...”
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Base juridique:
“Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-12 13:00:00.000 📅
Lieu:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions sont décrites dans le CCAP.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: 93 - Seine Saint Denis
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie WATRELOT
Courrier électronique: virginie.watrelot@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 2 40 68 38 74 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre non alloti car il s'agit d'un accord-cadre global qui ne comporte pas de prestations distinctes”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 151-521327 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement
Numéro de référence: P2501-AOO-DSI
Brève description:
“Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 06 Janvier 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 06 Janvier 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 2 083 333.33 €HT soit 2 500 000€ TTC pur une...”
Base juridique:
“Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-12 13:00:00.000 📅
Lieu:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions sont décrites dans le CCAP.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: 93 - Seine Saint Denis
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie WATRELOT
Courrier électronique: virginie.watrelot@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 2 40 68 38 74 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre non alloti car il s'agit d'un accord-cadre global qui ne comporte pas de prestations distinctes”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 151-521327 (2025-08-06)
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