Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police de Paris

Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
2025-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Droit de Public général
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Droit de Public général
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 « VALEUR TECHNIQUE » - PONDERATION 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous critère 1 : Les contenus et objectifs , sur 10 points. Sous critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques sur 5 points. Sous critère 3 : Les expériences et qualifications sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 « ENVIRONNEMENTAL » Ce critère est composé de 3 sous critères: Sous critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Domaines juridiques spécialisés
Description du marché: Domaines juridiques spécialisés
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45000 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 « VALEUR TECHNIQUE » - PONDERATION 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous critère 1 : Les contenus et objectifs sur 10 points. Sous critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques sur 5 points. Sous critère 3 : Les expériences et qualifications sur 5 points.
CRITERE 3 « ENVIRONNEMENTAL » Ce critère est composé de 3 sous critères: Sous critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Droit de la fonction publique
Description du marché: Droit de la fonction publique
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Finances publiques
Description du marché: Finances publiques
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17000 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 « VALEUR TECHNIQUE » - PONDERATION 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous critère 1 : Les contenus et objectifs sur 10 points. Sous critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques sur 5 points. Sous critère 3 : Les expériences et qualifications sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Gestion des ressources humaines
Description du marché: Gestion des ressources humaines
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 42000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Management
Description du marché: Management
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 44000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Fonctions administratives et secrétariat
Description du marché: Fonctions administratives et secrétariat
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 27000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Expression écrite
Description du marché: Expression écrite
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Handicap
Description du marché: Handicap
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 9500 euros HT. Le lot n°10 relatif à la mise en oeuvre de formation « Handicap » est réservé aux seuls opérateurs économiques visés aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13. et dans les conditions fixées à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Préparation aux concours administratifs, techniques et scientifiques
Description du marché: Préparation aux concours administratifs, techniques et scientifiques
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 123000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Risques psychosociaux
Description du marché: Risques psychosociaux
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 « VALEUR TECHNIQUE » - PONDERATION 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous critère 1 : Les contenus et objectifs sur 10 points. Sous critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques sur 5 points. Sous critère 3 : Les expériences et qualifications sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Techniques d'amélioration de la performance
Description du marché: Techniques d'amélioration de la performance
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Langues étrangères
Description du marché: Langues étrangères
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Immobilier - Technique
Description du marché: Immobilier - Technique
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Informatique
Description du marché: Informatique
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 446000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 « ENVIRONNEMENTAL » Ce critère est composé de 3 sous critères: Sous critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, sur 5 points. Sous critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 17
Titre: Acteur de 1er niveau - prévention et sécurité incendie
Description du marché: Acteur de 1er niveau - prévention et sécurité incendie
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 18
Titre: Environnement
Description du marché: Environnement
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 19
Titre: Soudage
Description du marché: Soudage
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 « VALEUR TECHNIQUE » - PONDERATION 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous critère 1 : Les contenus et objectifs sur 10 points. Sous critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques sur 5 points. Sous critère 3 : Les expériences et qualifications sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 20
Titre: Habilitation des personnels - conduite
Description du marché: Habilitation des personnels - conduite
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 21
Titre: Habilitation des personnels - technique
Description du marché: Habilitation des personnels - technique
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 22
Titre: Incendie - divers types de feux
Description du marché: Incendie - divers types de feux
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 53000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 23
Titre: Sécurité équipements -matériels-personnels
Description du marché: Sécurité équipements -matériels-personnels
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 21000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 24
Titre: Normes-qualité
Description du marché: Normes-qualité
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 25
Titre: Chaufferie
Description du marché: Chaufferie
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 26
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 103000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 27
Titre: Freinage
Description du marché: Freinage
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 28000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 28
Titre: Radio
Description du marché: Radio
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 29
Titre: Téléphonie
Description du marché: Téléphonie
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 30
Titre: Voie données images
Description du marché: Voie données images
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 31
Titre: Métier du bois
Description du marché: Métier du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 32
Titre: Tronçonnage
Description du marché: Tronçonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 33
Titre: Restauration -hôtellerie
Description du marché: Restauration -hôtellerie
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 26000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 « ENVIRONNEMENTAL » Ce critère est composé de 3 sous critères: Sous critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement sur 5 points..
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 34
Titre: Permis
Description du marché: Permis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 35
Titre: Chauffage
Description du marché: Chauffage
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 36
Titre: Frigoristes
Description du marché: Frigoristes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 37
Titre: Cuisinistes
Description du marché: Cuisinistes
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 38
Titre: Habilitation électrique - véhicules
Description du marché: Habilitation électrique - véhicules
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 39
Titre: Maintenance des compresseurs
Description du marché: Maintenance des compresseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 40
Titre: Détection Gaz comprimé
Description du marché: Détection Gaz comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 41
Titre: Maintenance détecteur de gaz
Description du marché: Maintenance détecteur de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 42
Titre: Maintenance dépollution
Description du marché: Maintenance dépollution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 « ENVIRONNEMENTAL » Ce critère est composé de 3 sous critères: Sous critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement. sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Accueil et relations humaines
Description du marché: Accueil et relations humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée suivant une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Par ailleurs, le lot n°10 ayant pour objet la mise en oeuvre de formation « Handicap », fait l'objet d'une réservation au regard des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-13-1 et R. 2113-7 du Code de la commande Publique relatif aux marchés réservés.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-10 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-28 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222579 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux modalités d'application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de la Ville de Paris 94, rue de Réaumur - 75 104 PARIS CEDEX 02. Les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police seront imputées aux exercices 2025 et suivant, à la section de fonctionnement, Budget spécial de la préfecture de police : Chapitre 9310, Article 1015, Compte nature 618-4, Chapitre 9310, Article 1018, Compte nature 618-4, Chapitre 9310, Article 1021, Compte nature 618-4, Chapitre 9310, Article 1023, Compte nature 618-4, Chapitre 9310, Article 1025, Compte nature 618-4, Chapitre 9312, Article 122, Compte nature 618-4, Chapitre 9313, Article 132, Compte nature 618-4, Chapitre 9313, Article 1311, Compte nature 618-4, Chapitre 9318, Article 1811, Compte nature 618-4, Chapitre 9318, Article 1812, Compte nature 618-4, Chapitre 9318, Article 1813, Compte nature 618-4, Chapitre 9318, Article 1821, Compte nature 618-4, Chapitre 9318, Article 1822, Compte nature 618-4, Chapitre 9318, Article 1823, Compte nature 618-4, Chapitre 9312, Article 1211, Compte nature 618-4. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation, les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de négocier pour chacun des lots avec les soumissionnaires. Pour le lot 16, l'accord cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1), pour tous les lots, à l'exception des lots 16, 19 à 21 et 33. La PSE 1 est facultative. Le fait de ne pas la proposer ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution du marché. Les conditions relatives à la PSE 1 sont détaillées à l'article 2.5 du RC. Les lots 16, 19 à 21 et 33 ne comportent pas de PSE, les catalogues et tarifs publics associés étant à transmettre obligatoirement par les candidats.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-132928 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres reportée du 08/04/2025 à 16h00 au 14/04/2025 à 16h00. Ouverture des plis reportée du 10/04/2025 à 16h00 au 15/04/2025 à 9h30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-07 📅
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres reportée du 08/04/2025 à 16h00 au 14/04/2025 à 16h00. Ouverture des plis reportée du 10/04/2025 à 16h00 au 15/04/2025 à 9h30
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a0479483-eb9c-4528-8ebd-b0c5bf86e26b-01
Source: OJS 2025/S 070-230949 (2025-04-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel