MISE EN FOURRIERE D'ANIMAUX ERRANTS

Ville de Nîmes (30)

Le marché porte sur le ramassage, la capture et le transport d'animaux errants et sur l'exploitation de la fourrière animale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en fourriere d'animaux errants
Numéro de référence: 25S028MO
Brève description:
Le marché porte sur le ramassage, la capture et le transport d'animaux errants et sur l'exploitation de la fourrière animale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25S028MO - Lot unique
Titre: Mise en fourrière d'animaux errants
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Ramassage, capture, transport d'animaux errants en fourrière. Gestion de la fourrière animale. Capture, stérilisation et suivi des chats libres errants.
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché, passé selon une procédure adaptée ouverte, est soumis aux dispositions des articles R2123-1-3 du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché comporte deux types de prestations : 1) des prestations récurrentes, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, pour le ramassage, la capture et le transport des animaux errants en fourrière ainsi que pour la gestion de la fourrière; 2) des prestations ponctuelles, faisant l'objet d'un accord-cadre, rémunérées sur la base de prix unitaires suite à émission de bons de commandes, pour la capture, la stérilisation et le suivi des chats libres errants. En application de l'article R2162-4-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché est conclu pour une période initiale partant du 11 Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 (soit 11 mois et 21 jours). Il est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune (soit une durée totale maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion) Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Ville de Nîmes et dans le cadre de ce marché, la Ville agit en tant que pouvoir adjudicateur
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 111
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www;marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660878 (2025-10-07)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie