Mise en conformité et exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e)

Brève description

Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 10 ans (base, options 1 et 2) ou 15 ans (option 3)

Description du marché

Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 10 ans (base, options 1 et 2) ou 15 ans (option 3)

Informations complémentaires

Le parc de stationnement Gros Boulainvilliers comporte quatre niveaux en sous-sol divisé en deux volumes contractuellement distincts : le 1er sous-sol pour Paris Habitat et les 2e, 3e, 4e sous-sols pour la Ville de Paris. Pour permettre une exploitation des quatre niveaux du parc dans de bonnes conditions, un groupement d'autorités concédantes entre la Ville de Paris (coordonnatrice du groupement) et Paris Habitat a été constitué afin d'attribuer à un seul délégataire la concession du parc Gros Boulainvilliers.

Le parc Gros Boulainvilliers fera l'objet d'une mise en conformité notamment avec la mise aux normes de la continuité radio électrique du parc (offre de base) dans le cadre d'un contrat de concession de 10 ans.
En option n°1, sera prévue l'installation d'un système d'extinction automatique d'incendie (SEAI) sur l'ensemble du parc de stationnement (durée du contrat de 10 ans).
En option n°2, outre le SEAI, seront prévus les travaux nécessaires pour obtenir la puissance électrique suffisante à l'installation d'au moins 50% de la capacité VL totale du parc de BRVE, ainsi que le prééquipement du parc (durée du contrat de 10 ans).
En option n°3, les travaux seront identiques à l'option 2 mais avec une durée de concession de 15 ans.

À compter de la prise d'effet du contrat, tous les emplacements non amodiés seront exploités en stationnement de longue durée (abonnements). Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours dans le parc, mais aucune nouvelle amodiation n'est prévue et il sera demandé d'étudier la possibilité de racheter des amodiations pour les exploiter sous forme d'abonnements.
Les candidats pourront proposer des tarifs communs aux 2 volumes du parc, notamment concernant les tarifs répondant aux orientations de la Ville de Paris :
a) Les résidents du secteur (automobilistes et deux-roues motorisés) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive ;
b) La tarification pour les personnes à mobilité réduite devra être gratuite pour les abonnements dans la limite des places PMR disponibles, les services supplémentaires seront payants (ex : recharge électrique) ;
c) D'autres tarifications spécifiques seront mises en place notamment celles relatives au stationnement des véhicules basse émission et de ceux de petit gabarit ;
d) Le stationnement des vélos et des deux-roues motorisés devra être assuré dans des zones spécifiques.
e) Les places banalisées du niveau -1 dédiées aux locataires de logement Paris Habitat, feront l'objet d'une tarification spécifique.


Le délégataire devra veiller à la problématique de la qualité de l'air dans le parc afin d'assurer la protection des usagers et des professionnels exerçant une activité régulière dans cet ouvrage. Le délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que des sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifiques, il ne pourra s'opposer à la réservation d'emplacements pour un service d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service.
Il ne pourra s'opposer à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain dans le parc et pourra rechercher activement de telles activités ;
Le parc de stationnement (parc de référence) est intégré au système de PASS deux-roues motorisés (PASS 2RM) et le délégataire devra assurer la poursuite de ce service. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'instauration d'un système de PASS vélos permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs et devra assurer le financement et l'installation de tous les équipements adéquats.
L'ouvrage devra être accessible 24 h/24, 7 j/7 pour les abonnés et les amodiataires. La présence permanente du personnel dans l'ouvrage n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté pour assurer une gestion adéquate du parc. La surveillance humaine permanente et l'entretien de l'ouvrage devront être assurés. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris. La souscription d'un contrat d'énergie verte ou du moins la justification de la fourniture d'électricité dite «verte» garantissant qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des usagers de cette offre a été injectée sur le réseau sera demandée.

Liste et brève description des règles et critères

Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres: Les critères de sélection des candidature et de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Durée de la concession de 10 ans (base, options 1 ou 2) ou 15 ans (option 3)
Le parc débutera son exploitation le 01/09/2026 et s'achèvera le 01/09/2036 ou 01/09/2041.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).