MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DU RECTORAT DE POITIERS

Région académique Nouvelle Aquitaine

Ce marché lancé en procédure adaptée porte sur un marché de travaux à tranche.L'opération de mise en conformité au décret BACS est constituée de deux tranches de travaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des installations de régulation CVC du Rectorat de Poitiers, dans le cadre de la mise en conformité au décret BACS applicable dès janvier 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Région académique Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en conformite au decret bacs du rectorat de poitiers
Numéro de référence: 2025RANA025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Identifiant interne: 2025RANA025
Titre: Mise en conformite au decret bacs du rectorat de poitiers
Description du marché:

Mise en conformité au décret BACS des installations de chauffage et rafraichissement du rectorat de Poitiers. Ce marché lancé en procédure adaptée a pour objectifs : - Pour la tranche ferme, de : o Diminuer les consommations énergétiques via l'amélioration des systèmes de régulation et de distribution de chauffage o Tendre vers un système de GTB de classe C selon la méthode de calcul des facteurs d'efficacité de BAC globaux décrits dans la norme NF-EN-ISO-20120-1 pour les systèmes de chauffage, refroidissement (eau glacée), ventilation et gestion technique centralisée o Améliorer le plan de comptage existant - Pour la tranche optionnelle 1, de : o Diminuer les consommations énergétiques via l'amélioration des systèmes régulation et de distribution de chauffage et d'eau glacée o Obtenir une GTB de classe B au sens de la norme NF-EN-ISO-20120-1 valorisable par des CEE pour les systèmes de chauffage et de refroidissement.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 7 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, ce marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : « Travaux permettant de tendre vers une GTB de classe C selon la méthode de calcul des facteurs d'efficacité de BAC globaux décrits dans la norme NF-EN-ISO-20120-1 , avec prise en compte des systèmes suivants : • Chauffage • Climatisation (système à eau glacée) • Ventilation • Système de gestion technique centralisée » Tranche optionnelle 1 : « Travaux permettant d'obtenir la casse B dans le respect de la norme NF-EN-ISO-20120-1 pour valorisation des CEE, avec prise en compte des systèmes suivants : • Chauffage • Climatisation (système à eau glacée) »

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 Valeur technique de l'offre 50 % 2.1 Sous-critère 1 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels affectés afin de suivre et respecter les délais des travaux : 2.2 Sous-critère 2 : Cohérence des dispositifs mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations au vu de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre pour répondre aux contraintes de chantier en site occupé 3 Qualité de la démarche en termes de développement durable de l'entreprise pour la réalisation des prestations objet du marché 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

S'agissant d'une procédure adaptée, après examen des offres, l'acheteur se laisse la possibilité d'engager des négociations dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin.

Adresse postale: Rectorat de Poitiers, rue Guillaume VII Le Troubadour
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33533741135 📞
URL: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107556 (2025-02-17)

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