MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DU RECTORAT DE POITIERS

Région académique Nouvelle Aquitaine

Ce marché lancé en procédure adaptée porte sur un marché de travaux à tranche.L'opération de mise en conformité au décret BACS est constituée de deux tranches de travaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des installations de régulation CVC du Rectorat de Poitiers, dans le cadre de la mise en conformité au décret BACS applicable dès janvier 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Région académique Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en conformite au decret bacs du rectorat de poitiers
Numéro de référence: 2025RANA025
Brève description:
“Ce marché lancé en procédure adaptée porte sur un marché de travaux à tranche.L'opération de mise en conformité au décret BACS est constituée de deux...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Description du marché:
“Mise en conformité au décret BACS des installations de chauffage et rafraichissement du rectorat de Poitiers. Ce marché lancé en procédure adaptée a pour...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, ce marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : «...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 Valeur technique de l'offre 50 % 2.1 Sous-critère 1 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels affectés afin de suivre et respecter les délais des travaux : 2.2 Sous-critère 2 : Cohérence des dispositifs mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations au vu de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre pour répondre aux contraintes de chantier en site occupé 3 Qualité de la démarche en termes de développement durable de l'entreprise pour la réalisation des prestations objet du marché 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33533741135 📞
URL: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107556 (2025-02-17)

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