Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture
Numéro de référence: 2025-57-BPI
Brève description:
“Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'immobilier non résidentiel📦 Description
Description du marché:
“Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est mono-attributaire, ce qui signifie qu’il est attribué à un seul opérateur économique.
En application de l’article R.2162-4 2° du Code de...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est mono-attributaire, ce qui signifie qu’il est attribué à un seul opérateur économique.
En application de l’article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 418 000 € HT soit 1 701 600 € TTC sur toute la durée de l’accord-cadre.
Les modalités de visite du site proposé sont exposées dans le règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat dispose des voies de recours suivantes :
– Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat dispose des voies de recours suivantes :
– Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 246-854217 (2025-12-18)