Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture

Ministère de la Culture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services d'immobilier non résidentiel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture
Numéro de référence: 2025-57-BPI
Brève description:

Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'immobilier non résidentiel 📦
Description
Identifiant interne: 2025-57-BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est mono-attributaire, ce qui signifie qu’il est attribué à un seul opérateur économique. En application de l’article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 418 000 € HT soit 1 701 600 € TTC sur toute la durée de l’accord-cadre. Les modalités de visite du site proposé sont exposées dans le règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Code postal: 75033 cedex 01
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140153334 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911092&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911092&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911092&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854217 (2025-12-18)

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