Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique Hopitaux Paris
Le présent marché est un marché de Services courants. Le présent marché a pour objet : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique 40 % Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations 30% : _Formation et expérience du personnel mis à disposition pour le suivi de la maintenance. _Composition et rôle de l'équipe d'intervention dédiée (maintenance ,contrôle, suivi, planification, etc…). _Expérience et formation des membres de l'équipe d'encadrement dédiée. _ Dimensionnement de l'équipe dédiée à la maintenance et au suivi. _ Qualité et expérience des moyens humains affectés au suivi des prestations. Sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés 30%: _Qualité des matériels et fournitures proposés (catégories et tailles des bacs). Les fiches techniques sont à fournir. _Moyens alternatifs temporaires proposés par le titulaire pour la mise à disposition des bacs en cas de casse du matériel ou de dysfonctionnement. _Lister les références des bacs proposés pour chaque capacité : 120 litres, 240 litres, 340 / 360 litres, 500 litres, 660 litres, 770 litres, 1000 litres _solutions de marquage et d'identification des bacs : inscriptions, logos, couleurs, dimensions proposées… _Descriptifs détaillés des accessoires proposés . Sous-critère c. Organisation et logistique des prestations 25% : _Procédures de gestion du recensement des besoins des sites. _Modalités de prise en charge des demandes d'interventions programmées ou ponctuelles . _Outils proposé pour le suivi par code- barre, et par puce/lecteur RFID ,détailler les solutions informatiques proposées. _Modalités d'entretien et de maintenance des bacs (fréquence, périodicité, etc.). Sous-critère d. Délai d'intervention et gestion des situations exceptionnelles 15%: _Délai maximum d'intervention pour la maintenance sur site à partir de la réception de la commande _Organisation en cas de situations particulières et exceptionnelles (grèves, problématiques au niveau d'un ou plusieurs sites…., etc.) _Délai de livraison à partir de la commande pour les nouveaux bacs/ pièces détachées .
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Développement durable 10 %. Sous-critère a: Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 70% : _Composition du matériel et des équipements techniques. _Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) des bacs usagés récupérés. _Caractéristiques environnementales et âge des véhicules utilisés. _Formation des chauffeurs à l'écoconduite. Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations 30%: _Démarche de prévention des risques professionnels. _Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations. _Avantages fournis aux personnels affectés aux prestations et développement (évolution) des compétences des personnels affectés aux prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hopitaux Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493587 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Brève description:
Le présent marché est un marché de Services courants.
Le présent marché a pour objet : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.
Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché est un marché de Services courants.
Le présent marché a pour objet : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.
Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique 40 % Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations 30% : _Formation et expérience du personnel mis à disposition pour le suivi de la maintenance. _Composition et rôle de l'équipe d'intervention dédiée (maintenance ,contrôle, suivi, planification, etc…). _Expérience et formation des membres de l'équipe d'encadrement dédiée. _ Dimensionnement de l'équipe dédiée à la maintenance et au suivi. _ Qualité et expérience des moyens humains affectés au suivi des prestations. Sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés 30%: _Qualité des matériels et fournitures proposés (catégories et tailles des bacs). Les fiches techniques sont à fournir. _Moyens alternatifs temporaires proposés par le titulaire pour la mise à disposition des bacs en cas de casse du matériel ou de dysfonctionnement. _Lister les références des bacs proposés pour chaque capacité : 120 litres, 240 litres, 340 / 360 litres, 500 litres, 660 litres, 770 litres, 1000 litres _solutions de marquage et d'identification des bacs : inscriptions, logos, couleurs, dimensions proposées… _Descriptifs détaillés des accessoires proposés . Sous-critère c. Organisation et logistique des prestations 25% : _Procédures de gestion du recensement des besoins des sites. _Modalités de prise en charge des demandes d'interventions programmées ou ponctuelles . _Outils proposé pour le suivi par code- barre, et par puce/lecteur RFID ,détailler les solutions informatiques proposées. _Modalités d'entretien et de maintenance des bacs (fréquence, périodicité, etc.). Sous-critère d. Délai d'intervention et gestion des situations exceptionnelles 15%: _Délai maximum d'intervention pour la maintenance sur site à partir de la réception de la commande _Organisation en cas de situations particulières et exceptionnelles (grèves, problématiques au niveau d'un ou plusieurs sites…., etc.) _Délai de livraison à partir de la commande pour les nouveaux bacs/ pièces détachées .
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Développement durable 10 %. Sous-critère a: Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 70% : _Composition du matériel et des équipements techniques. _Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) des bacs usagés récupérés. _Caractéristiques environnementales et âge des véhicules utilisés. _Formation des chauffeurs à l'écoconduite. Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations 30%: _Démarche de prévention des risques professionnels. _Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations. _Avantages fournis aux personnels affectés aux prestations et développement (évolution) des compétences des personnels affectés aux prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Allotissement : Les prestations sont réparties en un lot unique, le marché n'est donc pas alloti conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.
Composition et volumétrie :
Quantités annuelles estimées achat :
Bacs de 120 litres : 65.
Bacs de 240 litres :1.
Bacs de 360 litres: 101.
Bacs de 500 litres :320.
Bacs de 660 litres : 1778.
Bacs de 770 litres : 457 .
Bacs de 1000 litres :756.
ROLLPACKS de 1000 litres : 20 .
TOTAL : 3498 .
Quantités annuelles estimées location achat :
Bacs de 500 litres : 6.
Bacs de 660 litres : 672.
Bacs de 770 litres: 99 .
Bacs de 1000 litres :213.
TOTAL :990
Le parc en place sur site est estimé à 4488 .
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 01/12/2025 .
Forme de prix :
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale de marché issu de la présente consultation.
Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale de marché issu de la présente consultation.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 1 000 000EurosHT
Avances : Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue.
Le taux de l'avance est fixé à :
- 30 % pour les petites et moyennes entreprises ;
- 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.
Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché.
Renseignements complémentaires :
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question".
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours la date limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hopitaux Paris
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493587 (2025-07-28)
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