Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés de 2026 à 2029, pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons (53)
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés de 2026 à 2029, pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons (53)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Parties et pièces d'ordinateurs › Cartes informatiques › Cartes électroniques
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
| 2025-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés de 2026 à 2029, pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons (53)
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détaillé dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coevrons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détaillées dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488424 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés de 2026 à 2029, pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons (53)
Brève description:
Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés de 2026 à 2029, pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons (53)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détaillé dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
20003329800015
Adresse postale: 2 Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coevrons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174400051
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détaillées dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488424 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés de 2026 à 2029, pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnorf-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
Source: OJS 2025/S 215-738549 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M01325
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés de 2026 à 2029, pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national:
39336513500549
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnorf-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
Source: OJS 2025/S 215-738549 (2025-11-06)
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