Mise à disposition de contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
Numéro de référence: M25050
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charles LEMOINE - Président
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: +33 327434445 📞
URL: https://www.siaved.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579477?orgAcronyme=6I172 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579477?orgAcronyme=6I172 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684418 (2025-10-16)