Mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
SYGOM (27)
Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du SYGOM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro de référence: 2024/10
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM et dans les installations du Titulaire du marché.”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYGOM (27)
Numéro d'enregistrement national: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 332355835 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SYGOM (27)
Numéro d'enregistrement national: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Rouen”
Source: OJS 2025/S 070-228882 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro de référence: 2024/10
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans...”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM et dans les installations du Titulaire du marché.”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYGOM (27)
Numéro d'enregistrement national: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 332355835 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SYGOM (27)
Numéro d'enregistrement national: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Rouen”
Source: OJS 2025/S 070-228882 (2025-04-08)
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