Mise à disposition de broyeurs adaptés aux résineux, avec ou sans opérateurs pour l'opération de recyclage des sapins de Noël

Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de broyeurs adaptés aux résineux, avec ou sans opérateurs pour l'opération de recyclage des sapins de Noël
Numéro de référence: 2402027
Brève description:

Mise à disposition de broyeurs adaptés aux résineux, avec ou sans opérateurs pour l'opération de recyclage des sapins de Noël

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mise à disposition de broyeurs avec chauffeur - opérateur
Description du marché: Mise à disposition de broyeurs adaptés aux résineux avec chauffeur
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande et sur catalogue avec des seuils minimum et maximum, sur 24 mois. Montant minimum : 70 000 euros HT. Montant maximum : 350 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social à l'article 1.6 du CCAP.

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Location de broyeurs pour traitement des sapins en régie
Description du marché: Mise à disposition de broyeurs adaptés aux résineux sans opérateur.
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande et sur catalogue avec des seuils minimum et maximum, sur 24 mois. Montant minimum : 15 000 euros HT. Montant maximum : 100 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social à l'article 1.6 du CCAP.

Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. La durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 13 octobre 2025 Chaque marché est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148623 (2025-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)