Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées
Numéro de référence: 25-27-IT
Brève description:

Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 25-27-IT
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1 Prix 40% 2 Qualité technique 60% 2.1 Prise de connaissance et lancement du projet 10% 2.2 Etudes préalables et conception 5% 2.3 Mise à disposition de la solution de vote électronique 10% 2.4 Organisation et tenue d'une élection test en vue de garantir la conformité de la solution de vote électronique 15% 2.5 Formation à l'utilisation de la solution de vote électronique 5% 2.6 Mise à disposition d'un outil de gestion des listes électorales, des listes de candidatures et de la propagande électorale 10% 2.7 Mise à disposition de l'information et des moyens d'accès au vote 20% 2.8 Centre d'assistance aux utilisateurs de la solution de vote électronique 10% 2.9 Assistance à l'AP-HP sur site pour les cérémonies 5% 2.10 Organisation et tenue des élections professionnelles 10%

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-28 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eps.smit@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 46 69 13 13 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805663&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805663&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805663&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440194 (2025-07-03)

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