Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Numéro de référence: 25_BAM_617
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25_BAM_617
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a pas de valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 18 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie ALBERT
Courrier électronique: valerie.albert@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 88 61 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Fax: +33 1 44 97 27 24 📠
URL: https://www.ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432055 (2025-07-01)