Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Numéro de référence: 25_BAM_617
Brève description:
“Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”
Brève description
Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'infogérance📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”
Description du marché
Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
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Informations complémentaires:
“La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a pas de valeur juridique.”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06📞
Fax: +33 1 44 97 27 24 📠
URL: https://www.ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex.
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex.
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-432055 (2025-07-01)