MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

GIP Resah

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malt Community

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants presentant des competences specifiques en vue de la realisation de prestations informatiques
Numéro de référence: 2025-R018-000-000
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-R018-000-000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le soumissionnaire est libre de proposer prestations complémentaires libres (voir BPU de l'accord-cadre).

Produits/services supplémentaires: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la plateforme mise à disposition (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT ainsi que d'un test en conditions réelles d'utilisation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologie dédies a l'exécution et au suivi des prestations informatiques (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés spécifiquement au marché (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance écologique et sociale de la plateforme (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 (joint au DCE) ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats IT du Resah
Courrier électronique: syst-info@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du code de la commande publique et, d'autre part, pour ses propres besoins y compris ceux relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations intellectuelles informatiques. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes : - En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; - En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du code de la commande publique et, d'autre part, pour ses propres besoins y compris ceux relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations intellectuelles informatiques. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes :
- En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ;
- En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077958 (2025-02-03)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes : - En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du Code.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Date de fin: 2026-04-21 📅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées par le Titulaire en France métropolitaine et dans tout département et région d'Outre-mer (DROM) tels que définis par le CCAP. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au CCAP, les prestations peuvent également s'exécuter dans les collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-R018-000-000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Malt Community
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Malt Community
Nom et adresse du contractant
Nom: Malt Community
Numéro d'enregistrement national: 791 354 871 00083
Adresse postale: 18 rue Godot de Mauroy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur_public@malt.com 📧
Téléphone: +33771952436 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 77958-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris ou par mail à presta-intell@resah.fr . Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Organe de révision
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 107-363295 (2025-06-04)

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