Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

CCI France

Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. Le Titulaire aura en charge de la mise à disposition du système de vote électronique à distance via internet dont l’accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et Smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• CCI France

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Numéro de référence: 2025-649
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-649
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation

Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Ville: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit Français
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI France
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie COUSTEAU
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 45 37 00 📞
URL: https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pointoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338253 (2025-05-23)

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