Mise à disposition d'un élément scénographique et son rooftop

Informations complémentaires

Pièces candidature: Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : ATTENTION : Le dossier remis par chaque candidat sera transmis au pouvoir adjudicateur de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme de de dématérialisation de la ville d’Arras https://www.arras.fr Renseignements relatifs à la candidature (Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats) : Situation juridique - Lettre de candidature DC1 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière - Déclaration DC2 ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Capacité technique : - Liste des personnels - Les moyens techniques ; NB : En cas de candidature individuelle, le candidat devra remettre l'ensemble de ces documents. En cas de groupement, le DC1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Par contre, les autres membres du groupement devront transmettre le DC2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s’effectuera alors que sur les seuls justificatifs fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (ex : le registre du commerce ou toute autre pièce officielle). Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira, pour chacun d’eux, les mêmes documents justifiants des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs attestant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment, effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d’une pondération exprimée en pourcentage : 1.Le prix: 40 % 2. La valeur technique de l’offre : 60% La durée de validité du marché est fixée à 72 Mois, à compter de la notification du marché. Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire. La durée du marché est ferme. Néanmoins, la ville se réserve la possibilité de procéder à une résiliation annuelle, à l'échéance, moyennant un préavis de 3 mois. Le forfait annuel de location ne devra pas dépasser 60 000€ TTC, soit 360 000€ TTC pour la durée du marché. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions