Médicaments de la classe ATC « J » Anti-infectieux généraux à usage systémique

35 CHU RENNES

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• 35 CHU RENNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments de la classe ATC « J » Anti-infectieux généraux à usage systémique
Numéro de référence: CLSF_2025_06
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2966711.81 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CLSF_2025_06
Titre: Lots 1 à 30
Valeur estimée hors TVA: 2966711.81 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe ATC « J » Anti-infectieux généraux à usage systémique. Le marché est alloti....”
Informations complémentaires:
“Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : LOT 1 : AMIKACINE INJECTABLE PETITS DOSAGES : 7 777,50 €, LOT 2...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“SANS OBJET”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 35033
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Département: 35
Code postal: 35033
Commune postale: RENNES CEDEX 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine FAGOT - Unité de gestion pharmaceutique délivrance MEDICAMENT
Courrier électronique: sandrine.fagot@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289401 📞
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et...”

Informations complémentaires

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :Le Centre Hospitalier de Fougères, Le Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir, Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Le Centre Hospitalier de Brocéliande, Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne, Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, Le Centre Hospitalier d’Antrain, Les Marches de Bretagne, Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier, Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix, Le Centre Hospitalier de Lesneven, Le Centre Hospitalier de Saint-Renan, Le Centre Hospitalier de Landerneau, Le Centre Hospitalier de Lanmeur, Le Centre Hospitalier de Crozon, Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel, Le Centre Hospitalier de Josselin, L’EHPAD de Malestroit, Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer, Le Centre Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac, L’EPSM Morbihan Saint-Avé, Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc – Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Guingamp, Le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, Le Centre Hospitalier de Lannion – Trestel, PUI territoriale de l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille :Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec) / Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : L’EPSM Gourmelen, Quimper, Le Centre Hospitalier Michel Mazéas, Douarnenez, ET - L’Hôtel-Dieu, Pont-l’Abbé, ET - Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi, Le Groupe Hospitalier de Bretagne Sud, établissement support du GHT Sud Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de l’établissement partie suivant : L’EPSM JM Charcot, Le Centre Hospitalier de Saint-Malo, établissement support du GHT Rance Emeraude, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Dinan, Le Centre Hospitalier de Cancale, Le Centre Hospitalier Centre Bretagne, établissement support du GHT Centre Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements suivants : Le Centre Hospitalier de Guémené sur Scorff, Le MAS Guémené sur Scorff, Le Centre de soins de suite et réadaptation de Colpo, La résidence de Kerampir, La fondation Bon Sauveur, Le GCS Achats Santé Bretagne. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Pour les lots n°1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 16, 18, 19, 20, 21 et 30 le marché public est conclu pour une période allant du 01/10/2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09/2026. Pour les lots n°3, 4, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29, le marché public est conclu dès sa notification au titulaire et jusqu’au 30/09/2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Département: 35
Code postal: 35033
Commune postale: RENNES CEDEX 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine FAGOT - Unité de gestion pharmaceutique délivrance MEDICAMENT
Courrier électronique: sandrine.fagot@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289401 📞
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476244 (2025-07-17)

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2966711.81 EUR 💰
Description
2966711.81 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 139-481586 (2025-07-22)

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