Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: MAYOTTE (976) - Accord-cadre à bons de commande (ACBC) relatif à la réalisation de travaux de VRD et clôture sur le département de Mayotte
Numéro de référence: 43RN25
Brève description:
“Réalisation de travaux de VRD et clôture sur le département de Mayotte”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦 Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux de VRD et clôture sur le département de Mayotte”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0262935548📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0262935548📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0262935548📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-635612 (2025-09-25)