Avis de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels incendie et système de sécurité incendie
Reference number: 2025-017
Brève description:
“Fourniture et maintenance des matériels et des systèmes de sécurité incendie du CHNO des Quinze-Vingts”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Au titre du présent marché, il est demandé au titulaire :
- la vérification et la maintenance réglementaire des systèmes de sécurité incendie avec...”
Description du marché
Au titre du présent marché, il est demandé au titulaire :
- la vérification et la maintenance réglementaire des systèmes de sécurité incendie avec obligation de résultats sur le bon fonctionnement des installations et autres objectifs définis à l'article 7.2 du présent document,
- des interventions ponctuelles d'installations ou de réparation déclenchées par le biais de bons de commande (article 8.2 du présent document)
- un service d'astreinte (inclus dans maintenance curative),
- l'émission de devis à faire valider par l'établissement pour des modifications ou améliorations des installations.
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Informations complémentaires:
“Durée :
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Durée :
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire.
L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement par période de reconduction d'un an, sans que la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépasse 4 ans.
La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
ARTICLE 12 - VISITE DU SITE OBLIGATOIRE (lot 1)
Lot 1 - Fourniture et maintenance préventive/curative des systèmes de sécurité incendie
Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution des prestations à l'une des dates indiquées ci-dessous :
Mardi 26 août 2025 à 11h00
Jeudi 28 août 2025 à 11h00
Jeudi 4 septembre 2025 à 11h00
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Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
Considérations environnementales : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il comprend :
- la vérification et la maintenance réglementaire avec l'obligation de résultat sur le bon fonctionnement des matériels,
- deux audits...”
Description du marché
Il comprend :
- la vérification et la maintenance réglementaire avec l'obligation de résultat sur le bon fonctionnement des matériels,
- deux audits annuels,
- l'émission de devis,
- le remplacement des matériels hors service en fonction des commandes.
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Informations complémentaires:
“Durée :
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Durée :
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire.
L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement par période de reconduction d'un an, sans que la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépasse 4 ans.
La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution secondaire au lot 2 :
Le Centre Laser Vision des 15-20 (CLV des 15-20)
Bâtiment Unité Complémentaire Locative (UCL)
Niveau RDC
13 rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d'exécution secondaire au lot 2 :
Le Centre Laser Vision des 15-20 (CLV des 15-20)
Bâtiment Unité Complémentaire Locative (UCL)
Niveau RDC
13 rue Moreau
75012 PARIS
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
Considérations environnementales 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Durée :
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire.
L'accord-cadre est...”
Durée :
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire.
L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement par période de reconduction d'un an, sans que la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépasse 4 ans.
La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Modalités de soumission des lots :
En application de l'article R2113-1 du code la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à plusieurs lots afin de favoriser une plus grande concurrence.
Toutefois, pour la bonne exécution des prestations, compte-tenu de la spécificité propre à chacun des lots, il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot au maximum.
Néanmoins, si à l'issue de l'analyse d'un lot, la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit un candidat à être classé premier sur plusieurs lots auxquels il aurait soumissionné, celui-ci pourrait se voir attribuer un nombre de lots supérieur à un.
ARTICLE 12 - VISITE DU SITE OBLIGATOIRE (lot 1)
Lot 1 - Fourniture et maintenance préventive/curative des systèmes de sécurité incendie
Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution des prestations à l'une des dates indiquées ci-dessous :
Mardi 26 août 2025 à 11h00
Jeudi 28 août 2025 à 11h00
Jeudi 4 septembre 2025 à 11h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ;
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 153-528892 (2025-08-08)