Marchés Travaux Groupés Branchements 2025-2031 – Direction Régionale NORD MIDI-PYRENEES

ENEDIS SA

Les prestations consistent en la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-14 Avis de marché
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements 2025-2031 – Direction Régionale NORD MIDI-PYRENEES
Numéro de référence: AVIS014064
Brève description:
Les prestations consistent en la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B).
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 1 : Nord du Lot (46)
Valeur estimée hors TVA: 3 870 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations consistent en la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B). AVIS014064
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois chacune (avec volume associé).
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 2 : Sud du Lot (46)
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 3 : Tarn et Garonne Est (82)
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 4 : Tarn et Garonne Nord (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 5 : Tarn et Garonne Sud (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 6 : Aveyron Ouest (12)
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 7 : Aveyron Nord (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 8 : Aveyron Sud (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 9 : Lozère (48)
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 10 : Tarn Nord (81)
Valeur estimée hors TVA: 4 410 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Marchés Travaux Groupés Branchements sur la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Lot 11 : Tarn Sud (81)
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-07 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE (Branchement), ACE BT (Accessoires Basse Tension) et TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Afficher plus
Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Une entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation pour faute sur le segment Branchements sur les marchés en cours (dernier renouvellement) sur le territoire de la Direction Régionale NORD MIDI-PYRENEES ne pourra pas participer aux appels d'offres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Une entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation pour faute sur le segment Branchements sur les marchés en cours (dernier renouvellement) sur le territoire de la Direction Régionale NORD MIDI-PYRENEES ne pourra pas participer aux appels d'offres.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92 030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Marine ORSI
Courrier électronique: marine.orsi@enedis.fr 📧
Téléphone: 0557927637 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014064 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire) Un fournisseur ne peut être attributaire que d’un marché par plaque (Tarn et Garonne Lot / Aveyron Lozère Tarn) au maximum. -Tarn et Garonne / Lot : Lots 1 à 5 -Aveyron / Lozère / Tarn : Lots 6 à 11
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des Achats Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-025756 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 34 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 870 000 EUR 💰
2 250 000 EUR 💰
2 880 000 EUR 💰
3 240 000 EUR 💰
4 410 000 EUR 💰
2 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-10 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014064 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire) Un fournisseur ne peut être attributaire que de 4 lots maximum et un nouvel entrant que de 2 lots maximum (1 lot = 1 marché).
Afficher plus

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 25756-2025
Source: OJS 2025/S 028-089823 (2025-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère Midi-Pyrénées Aveyron Lot
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de lignes électriques