MARCHES ETUDES ET TRAVAUX COLONNES ELECTRIQUES 2026 2030 SUR LA DIRECTION REGIONALE AQUITAINE NORD

ENEDIS SA

Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif y compris le terrassement et la liaison sur le réseaux de distribution publique d'électricité, qu’il s’agisse d’immeubles : neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel préexistant, aucune dépose, aucun transfert d’installation existante sur une installation provisoire, ou rénovés : immeuble sans occupant et application des règles du neuf, Ils peuvent concerner le renouvellement d’une colonne et de ses dérivations individuelles avec du matériel neuf dans un bâtiment existant, le raccordement d’une nouvelle dérivation individuelle sur une colonne existante pour un utilisateur à puissance limitée ou à puissance surveillée. réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant Ils concernent les travaux sur une colonne existante, exécutés à l’occasion d’un dépannage, de sa maintenance, de l’augmentation de la puissance de raccordement d’un utilisateur, de la réhabilitation de l’immeuble, comportant des opérations de dépose suivies de pose, le réemploi de matériel préexistant, l’éventuel transfert d’installations existantes sur une colonne provisoire, et des opérations de dépose définitives : remplacement partiel « à l’identique » d’un tronçon ou d’un matériel de colonne existante (éléments de circuit de colonne, SPCM, distributeur, coupe circuit principal individuel CCPI...)-renforcement de tronçons collectifs sans changement des distributeurs pose d’une colonne provisoire avec reprise des dérivations individuelles sous tension dans un immeuble occupé équipé d’une gaine technique les interventions sur une dérivation individuelle existante (CCPI, liaison, tableau de comptage ou de contrôle, disjoncteur, compteur) - les déposes définitives, suite à mise hors exploitation d’une colonne électrique (immeuble voué à la rénovation ou à la destruction)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHES ETUDES ET TRAVAUX COLONNES ELECTRIQUES 2026 2030 SUR LA DIRECTION REGIONALE AQUITAINE NORD
Numéro de référence: AVIS015007 BPM015188
Brève description:

Brève description

Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en
immeuble collectif y compris le terrassement et la liaison sur le réseaux de distribution publique d'électricité, qu’il s’agisse d’immeubles : neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel préexistant,
aucune dépose, aucun transfert d’installation existante sur une installation provisoire, ou rénovés : immeuble
sans occupant et application des règles du neuf, Ils peuvent concerner le renouvellement d’une colonne et de ses
dérivations individuelles avec du matériel neuf dans un bâtiment existant, le raccordement d’une nouvelle dérivation
individuelle sur une colonne existante pour un utilisateur à puissance limitée ou à puissance surveillée. réhabilités :
si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant Ils concernent les travaux sur une
colonne existante, exécutés à l’occasion d’un dépannage, de sa maintenance, de l’augmentation de la puissance
de raccordement d’un utilisateur, de la réhabilitation de l’immeuble, comportant des opérations de dépose suivies de
pose, le réemploi de matériel préexistant, l’éventuel transfert d’installations existantes sur une colonne provisoire,
et des opérations de dépose définitives : remplacement partiel « à l’identique » d’un tronçon ou d’un matériel de colonne existante (éléments de circuit de colonne, SPCM, distributeur, coupe circuit principal individuel CCPI...)-renforcement de tronçons collectifs sans changement des distributeurs pose d’une colonne provisoire avec reprise des dérivations individuelles sous tension dans un immeuble occupé équipé d’une gaine technique les interventions sur une dérivation individuelle existante (CCPI, liaison, tableau de comptage ou de contrôle, disjoncteur, compteur) - les déposes définitives, suite à mise hors exploitation d’une colonne électrique (immeuble voué à la rénovation ou à la destruction)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS015007 BPM015188
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Dordogne 🏙️

Gironde 🏙️

Lot-et-Garonne 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du lot comprend l'option de durée. La durée du marché est de 60 mois et comprend une (1) option de durée de 12 mois. Le lot comprend aussi une tranche conditionnelle. Le lot géographique réunie les 3 départements suivants : 33 ( gironde), 24 (Dordogne), 47 (lot et Garonne)

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire LCPT avec mention CMO ou CLN (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude avant la date de début du marché ». L'aptitude GCE pour réaliser la liaison de réseau du pied de la colonne au coffret de coupure pourra être sous-traité par une entreprise ayant les aptitudes. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : − la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; − la confection de niches et de fouilles de raccordements; − la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; − l’enlèvement des matériaux non réutilisables; − la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire
doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire LCPT avec
mention CMO ou CLN (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette
reconnaissance d’aptitude avant la date de début du marché ». L'aptitude GCE pour réaliser la liaison de réseau du pied de la colonne au coffret de coupure pourra être sous-traité par
une entreprise ayant les aptitudes. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à
la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne
tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent
inclure (non exhaustif) : − la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; − la confection
de niches et de fouilles de raccordements; − la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max
en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors
exploitation) y compris les accessoires; − l’enlèvement des matériaux non réutilisables; − la fourniture, le transport,
la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des
chaussées
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du
risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture,
remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière •Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte
du décret 2004924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités
peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Plate-forme Achats de Bordeaux – 4 rue Isaac Newton – 33695 MERIGNAC – Jean-Philippe BELY
Courrier électronique: jean-philippe.bely@enedis.fr 📧
Téléphone: +33651802406 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS015007 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester
sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS015007 et rattacher les documents demandés au
présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil
du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ?
Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement
Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La
consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la
possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation
de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés
est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de
groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme
mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux ci auprès
d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu
de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L.
214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date
de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le
groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des
raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement
d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des achats ENEDIS
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163643 (2025-03-12)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-04 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-28 10:00:00 📅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-04-03 10:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 163643-2025
Source: OJS 2025/S 059-191495 (2025-03-21)

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