MARCHES DE TRAVAUX POUR REAMENAGER LA MAISON DU DON DE QUIMPER
EFS BRETAGNE
La prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations de travaux pour rĂ©amĂ©nager la Maison du Don de Quimper pour lâEFS Bretagne. Les diffĂ©rents corps dâĂ©tat sont dĂ©finies dans le CCTP. Les travaux concernent les diffĂ©rents corps dâĂ©tat suivants : -DĂ©molition -Cloisons-doublage-faux-plafonds -Menuiserie intĂ©rieure -Chape-sol souple-FaĂŻence -Peinture -ElectricitĂ© -Plomberie-Sanitai
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- âą DEM 7
- âą Ineo Atlantique
- âą Sols de Cornouaille
- âą Soplac
- âą spie building solutions
- âą srpn
- âą EFS BRETAGNE
- âą Pose de portes et de fenĂȘtres et d'Ă©lĂ©ments accessoires âș Pose de menuiseries mĂ©talliques, exceptĂ© portes et fenĂȘtres âș Travaux de cloisonnement
- âą Travaux d'application de revĂȘtements de protection âș Travaux de peinture
- âą Travaux d'Ă©quipement Ă©lectrique âș Travaux de cĂąblage et d'installations Ă©lectriques
- âą Travaux de dĂ©molition, travaux de prĂ©paration et de dĂ©gagement de chantier âș Travaux de dĂ©molition
- âą Travaux de plomberie âș Travaux d'installation de matĂ©riel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- âą Travaux de plomberie âș Travaux de plomberie et de pose de conduits d'Ă©vacuation
- âą Travaux de pose de revĂȘtement de sols et de murs et pose de papiers peints âș Travaux de pose de revĂȘtements de sols
- âą Bretagne âș FinistĂšre
- âą Bretagne âș Ille-et-Vilaine
- âą Pays de la Loire âș Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de travaux pour reamenager la maison du don de quimper
Numéro de référence:
BrĂšve description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie đŠ
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots â
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 6
1ïžâŁ
Identifiant interne:
Titre: Démolition
Le marchĂ© en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) â
Description du marché: Les prestations sont détaillées dans le CCTP du lot 1.
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de démolition
đŠ
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Centre hospitalier de Cornouaille - Rue Emile Zola
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France đ«đ·
Lieu d'exĂ©cution: FinistĂšre đïž
Durée de l'accord: 4 mois
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique 40 points
CritÚre développement durable : 10 points
Prix â
Titre
Numéro d'identification du lot:
2ïžâŁ
Identifiant interne:
Titre: Cloisons-doublage-faux-plafonds-menuiserie intérieure
Description du marché: Les prestations sont définies dans le CCTP propre à ce lot.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement
đŠ
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Centre hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola
Ville: Quimper
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): CritÚre environnemental 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3ïžâŁ
Identifiant interne:
Titre: Chape-sol souple - FaĂŻence
Produits/services: Travaux de pose de revĂȘtements de sols đŠ
Produits/services supplĂ©mentaires: RevĂȘtement de sols et de murs đŠ
Adresse postale: Centre hospitalier de Cornouaille rue Emile Zola
Titre
Numéro d'identification du lot:
4ïžâŁ
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP propre à ce lot.
Produits/services: Travaux de peinture đŠ
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): CritÚre développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
5ïžâŁ
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de cùblage et d'installations électriques
đŠ
Adresse postale: Centre hospitalier de Cornouaille - rue Emile Zola
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
CritÚre développement durable 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
6ïžâŁ
Identifiant interne:
Titre: Plomberie-Sanitaires-CVC
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'Ă©vacuation đŠ
Produits/services supplĂ©mentaires: Travaux d'installation de matĂ©riel de chauffage, de ventilation et de climatisation đŠ
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplĂ©mentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'Ă©vacuation đŠ
Description
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cornouaille - rue Emile Zola
Procédure
Type de procédure
ProcĂ©dure ouverte â
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractĂ©ristiques de la procĂ©dure et informations sur l'endroit oĂč obtenir les rĂšgles complĂštes applicables Ă la procĂ©dure:
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 14:00:00.000 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŁïž
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire â
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargĂ© de lâexĂ©cution du marchĂ© doivent ĂȘtre mentionnĂ©s
Facturation électronique: Requise
Le marchĂ© contient des conditions d'exĂ©cution â
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue pierre-jean gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes cedex
RĂ©gion: Ille-et-Vilaine đïž
Pays: France đ«đ·
Point de contact: Yvanna FAGNEN
Courrier Ă©lectronique: yvanna.fagnen@efs.sante.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: 0223464878 đ
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise đ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
RĂ©gion: Loire-Atlantique đïž
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: 0240086433 đ
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprÚs duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
RĂ©gion: Ille-et-Vilaine đïž
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: 0223212828 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596294 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de travaux pour reamenager la maison du don de quimper
Numéro de référence:
2024EFSBRET878
BrĂšve description:
La prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations de travaux pour rĂ©amĂ©nager la Maison du Don de Quimper pour lâEFS Bretagne. Les diffĂ©rents corps dâĂ©tat sont dĂ©finies dans le CCTP.
Les travaux concernent les diffĂ©rents corps dâĂ©tat suivants :
-Démolition
-Cloisons-doublage-faux-plafonds
-Menuiserie intérieure
-Chape-sol souple-FaĂŻence
-Peinture
-Electricité
-Plomberie-Sanitai
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Produits/services: Travaux de menuiserie đŠ
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots â
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 6
1ïžâŁ
Identifiant interne:
1
Titre: Démolition
Le marchĂ© en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) â
Description du marché: Les prestations sont détaillées dans le CCTP du lot 1.
Informations complémentaires:
En effet, le marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux seront rĂ©alisĂ©s de la maniĂšre suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prĂ©lĂšvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; -Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux. Une visite obligatoire du site d'exĂ©cution est prĂ©vue dans le rĂšglement de la consultation pour tous les lots. Les modalitĂ©s sont dĂ©finies Ă l'article 2.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marchĂ© public prendra effet Ă compter de sa notification et se terminera Ă la fin de lâannĂ©e de parfait achĂšvement, le cas Ă©chĂ©ant prolongĂ©e. Les travaux, tout corps dâĂ©tat confondus, doivent ĂȘtre finalisĂ©s avant fin mars 2026 (date butoir maximum de rĂ©ception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a Ă©tĂ© fourni au Titulaire afin de lâaider Ă dĂ©finir son calendrier dâexĂ©cution quâil a remis dans son offre. Le titulaire sâengage sur le calendrier remis et donc sur les dĂ©lais dâexĂ©cution indiquĂ© dans ce dernier. En cas de non-respect des dĂ©lais les pĂ©nalitĂ©s dĂ©finies dans le prĂ©sent CCAP pourront ĂȘtre appliquĂ©es. A titre informatif, il est prĂ©cisĂ© que le marchĂ© sera notifiĂ© la 3Ăšme semaine de novembre pour un dĂ©but dâexĂ©cution estimĂ© derniĂšre semaine de novembre.
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Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France đ«đ·
Lieu d'exĂ©cution: FinistĂšre đïž
Durée de l'accord: 4 mois
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique 40 points
CritÚre développement durable : 10 points
Prix â
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2ïžâŁ
Identifiant interne:
2
Titre: Cloisons-doublage-faux-plafonds-menuiserie intérieure
Description du marché: Les prestations sont définies dans le CCTP propre à ce lot.
Informations complémentaires:
Le marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux seront rĂ©alisĂ©s de la maniĂšre suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prĂ©lĂšvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux. Une visite obligatoire du site d'exĂ©cution est prĂ©vue dans le rĂšglement de la consultation pour tous les lots. Les modalitĂ©s sont dĂ©finies Ă l'article 2.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marchĂ© public prendra effet Ă compter de sa notification et se terminera Ă la fin de lâannĂ©e de parfait achĂšvement, le cas Ă©chĂ©ant prolongĂ©e. Pour mĂ©moire, le dĂ©lai de la garantie de parfait achĂšvement est de douze (12) mois Ă compter de la date de rĂ©ception. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© si les rĂ©serves signalĂ©es ne sont pas toutes levĂ©es Ă la fin de cette pĂ©riode. Les travaux, tout corps dâĂ©tat confondus, doivent ĂȘtre finalisĂ©s avant fin mars 2026 (date butoir maximum de rĂ©ception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a Ă©tĂ© fourni au Titulaire afin de lâaider Ă dĂ©finir son calendrier dâexĂ©cution quâil a remis dans son offre. Le titulaire sâengage sur le calendrier remis et donc sur les dĂ©lais dâexĂ©cution indiquĂ© dans ce dernier. En cas de non-respect des dĂ©lais les pĂ©nalitĂ©s dĂ©finies dans le prĂ©sent CCAP pourront ĂȘtre appliquĂ©es. A titre informatif, il est prĂ©cisĂ© que le marchĂ© sera notifiĂ© la 3Ăšme semaine de novembre pour un dĂ©but dâexĂ©cution estimĂ© derniĂšre semaine de novembre.
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Ville: Quimper
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): CritÚre environnemental 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3ïžâŁ
Identifiant interne:
3
Titre: Chape-sol souple - FaĂŻence
Produits/services: Travaux de pose de revĂȘtements de sols đŠ
Produits/services supplĂ©mentaires: RevĂȘtement de sols et de murs đŠ
Adresse postale: Centre hospitalier de Cornouaille rue Emile Zola
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4ïžâŁ
Identifiant interne:
4
Titre: Peinture
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP propre à ce lot.
Produits/services: Travaux de peinture đŠ
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): CritÚre développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5ïžâŁ
Identifiant interne:
5
Titre: Electricité
Informations complémentaires:
Le marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux seront rĂ©alisĂ©s de la maniĂšre suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prĂ©lĂšvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux.
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Adresse postale: Centre hospitalier de Cornouaille - rue Emile Zola
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
CritÚre développement durable 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6ïžâŁ
Identifiant interne:
6
Titre: Plomberie-Sanitaires-CVC
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'Ă©vacuation đŠ
Produits/services supplĂ©mentaires: Travaux d'installation de matĂ©riel de chauffage, de ventilation et de climatisation đŠ
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de travaux se déroulent au sein de la Maison du Don de Quimper (qui restera en activité pendant la durée des travaux).
Champ d'application du marché
Produits/services supplĂ©mentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'Ă©vacuation đŠ
Description
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cornouaille - rue Emile Zola
Procédure
Type de procédure
ProcĂ©dure ouverte â
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractĂ©ristiques de la procĂ©dure et informations sur l'endroit oĂč obtenir les rĂšgles complĂštes applicables Ă la procĂ©dure:
La consultation est lancée par procédure adaptée et comporte 6 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix ordinaire (forfaitaire).
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 14:00:00.000 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŁïž
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire â
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargĂ© de lâexĂ©cution du marchĂ© doivent ĂȘtre mentionnĂ©s
Facturation électronique: Requise
Le marchĂ© contient des conditions d'exĂ©cution â
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Aucune forme de groupement nâest imposĂ©e au stade la prĂ©sentation de la candidature et/ou de lâoffre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est dĂ©clarĂ© titulaire doit ĂȘtre de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit ĂȘtre solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour lâexĂ©cution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nĂ©cessaire dâassurer une solidaritĂ© entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la rĂ©alisation des travaux nĂ©cessaires sur la Maison du Don de Quimper dont lâactivitĂ© ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de lâEFS (ambition plasma).
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs bretagne
Numéro d'enregistrement national:
42882285200045
Adresse postale: rue pierre-jean gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes cedex
RĂ©gion: Ille-et-Vilaine đïž
Pays: France đ«đ·
Point de contact: Yvanna FAGNEN
Courrier Ă©lectronique: yvanna.fagnen@efs.sante.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: 0223464878 đ
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise đ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de lâarticle 9.1 du CCAG, les prix du marchĂ© public sont les prix, exprimĂ©s en euros HT et TTC et sont rĂ©putĂ©s comprendre tous les frais mentionnĂ©s en article 8.1 CCAP. Les prix du marchĂ© public sont fermes sur toute la durĂ©e du marchĂ© et actualisables si un dĂ©lai de 3 mois sâĂ©coule entre la date Ă laquelle les prix ont Ă©tĂ© fixĂ©s dans lâoffre du titulaire et la date de dĂ©but dâexĂ©cution des prestations. Sauf refus express du Titulaire mentionnĂ© dans son acte dâengagement, une avance lui est versĂ©e dans les conditions dĂ©finies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dĂ©rogation Ă lâarticle 10.1 du CCAG Travaux, le taux de lâavance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Les modalitĂ©s du rĂšglement des comptes du marchĂ© sont soumises aux dispositions des articles 10 et 12 du C.C.A.G. Les travaux seront constatĂ©s et rĂ©glĂ©s Ă leur avancement ; le solde sera rĂ©glĂ© Ă lâachĂšvement de lâouvrage sur prĂ©sentation du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral dĂ©finitif, accompagnĂ© de la situation pour solde. ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par lâEtat, les collectivitĂ©s territoriales et les Ă©tablissements publics, transmettent leurs factures sous forme Ă©lectronique en utilisant une solution mutualisĂ©e, mise Ă disposition par lâEtat. Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dĂ©pĂŽt, la rĂ©ception, la transmission des factures Ă©lectroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement Ă la disposition des fournisseurs. Les factures, ainsi que tout document jugĂ© utile par le Titulaire ou demandĂ© par le pouvoir adjudicateur, seront adressĂ©es Ă chaque Ă©tablissement de lâEFS par lâutilisation du numĂ©ro de SIRET qui lui est associĂ©. En vue de faciliter et accĂ©lĂ©rer le traitement des factures, lâEFS a choisi de rendre obligatoire dans CHORUS PRO le remplissage, par le fournisseur, de la zone « Engagement ». Le numĂ©ro de commande et le numĂ©ro de marchĂ© public, sâil existe, seront Ă renseigner dans ce champ. Le paiement est assurĂ© dans les conditions fixĂ©es aux articles R. 2391-18 et suivants du code de la commande publique. Le dĂ©lai global de paiement est de soixante (60) jours Ă compter de la rĂ©ception de la facture. LâEFS se libĂ©rera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Les factures seront payĂ©es sur le budget propre de lâEFS. En cas de prĂ©sentation dâune facture non conforme, ce dĂ©lai peut ĂȘtre suspendu une fois. Cette suspension fait lâobjet dâune notification au titulaire via un encodage CHORUS ou par tout moyen permettant dâattester une date certaine de rĂ©ception. Elle prĂ©cise les raisons qui, imputables au Titulaire, sâopposent au paiement ainsi que les piĂšces Ă fournir ou Ă complĂ©ter. Le dĂ©lai global de paiement est alors suspendu jusquâĂ la rĂ©ception par lâEtablissement, de la totalitĂ© des justifications qui ont Ă©tĂ© rĂ©clamĂ©es au Titulaire. A compter de la rĂ©ception de ces justifications, un nouveau dĂ©lai commence Ă courir dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle R.2192-29 du Code de la commande publique. Financement sur le budget propre EFS.
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Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
RĂ©gion: Loire-Atlantique đïž
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: 0240086433 đ
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprÚs duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 0014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
RĂ©gion: Ille-et-Vilaine đïž
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: 0223212828 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois aprÚs accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excÚs de pouvoir contre les clauses réglementaires des piÚces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596294 (2025-09-11)
Avis de marché (2025-10-03)
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de lâavis antĂ©rieur Ă modifier: f024a17c-bef3-4a7a-8c0c-11f7a14cbcae-01
Source: OJS 2025/S 192-656650 (2025-10-03)
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est décalée au 14/10/2025, cela vaut pour tous les lots.
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décalée au 14/10/2025 car un document est ajouté au DCE.
Principale raison du changement: Correction par lâacheteur
Informations sur les modifications
Version de lâavis antĂ©rieur Ă modifier: f024a17c-bef3-4a7a-8c0c-11f7a14cbcae-01
Source: OJS 2025/S 192-656650 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): 149395.58 EUR đ°
CritĂšres d'attribution
Justification de lâabsence dâindication de la pondĂ©ration des critĂšres dâattribution: Voir RC et ci-dessous
Attribution du marché
1ïžâŁ
Un contrat/lot est attribuĂ© â
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 đ
Titre: Lot 1 DEMOLITION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 000 EUR đ°
Lâoffre a Ă©tĂ© classĂ©e
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de lâoffre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: DEM 7
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue Marcel Paul ZI de Kerdroniou
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
RĂ©gion: FinistĂšre đïž
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: contact@dem7.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 298945244 đ
Le Titulaire/laurĂ©at est cotĂ© sur un marchĂ© rĂ©glementĂ© â
Taille de lâopĂ©rateur Ă©conomique: Micro, petite ou moyenne
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 000 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soplac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI KEYRADI 18 rue Robert Caignan
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
RĂ©gion: Morbihan đïž
Courrier Ă©lectronique: contact@soplac.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 297377951 đ
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18731.8 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols de cornouaille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 rue Jacques Anquetil
Courrier Ă©lectronique: accueil-sdc@solsdecornouaille.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 98 52 85 76 đ
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13725.9 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Srpn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de Kergouaran 295 rue Jean Baptiste Say
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Courrier Ă©lectronique: srpn@orange.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 97 76 85 89 đ
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35252.32 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue AmpĂšre ZAC DE LA GESVRINE
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
RĂ©gion: Loire-Atlantique đïž
Courrier Ă©lectronique: philippe.caroff@equans.com đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 98 30 45 40 đ
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21685.56 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie building solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Fructidor
Code postal: 93484
Commune postale: Saint ouen sur seine
RĂ©gion: Seine-Saint-Denis đïž
Courrier Ă©lectronique: dagkbn.ao@spie.com đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 98 01 90 00 đ
Source: OJS 2025/S 241-829685 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): 149395.58 EUR đ°
CritĂšres d'attribution
Justification de lâabsence dâindication de la pondĂ©ration des critĂšres dâattribution: Voir RC et ci-dessous
Attribution du marché
1ïžâŁ
Un contrat/lot est attribuĂ© â
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
16B25041_01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 đ
Titre: Lot 1 DEMOLITION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 000 EUR đ°
Lâoffre a Ă©tĂ© classĂ©e
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de lâoffre:
OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DEM 7
Numéro d'enregistrement national:
33801504300031
Adresse postale: 28 rue Marcel Paul ZI de Kerdroniou
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
RĂ©gion: FinistĂšre đïž
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: contact@dem7.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 298945244 đ
Le Titulaire/laurĂ©at est cotĂ© sur un marchĂ© rĂ©glementĂ© â
Taille de lâopĂ©rateur Ă©conomique: Micro, petite ou moyenne
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 000 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soplac
Numéro d'enregistrement national:
32604720600031
Adresse postale: ZI KEYRADI 18 rue Robert Caignan
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
RĂ©gion: Morbihan đïž
Courrier Ă©lectronique: contact@soplac.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 297377951 đ
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18731.8 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols de cornouaille
Numéro d'enregistrement national:
44327198600020
Adresse postale: 46 rue Jacques Anquetil
Courrier Ă©lectronique: accueil-sdc@solsdecornouaille.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 98 52 85 76 đ
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13725.9 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Srpn
Numéro d'enregistrement national:
52483620200027
Adresse postale: ZA de Kergouaran 295 rue Jean Baptiste Say
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Courrier Ă©lectronique: srpn@orange.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 97 76 85 89 đ
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35252.32 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo atlantique
Numéro d'enregistrement national:
41479929600325
Adresse postale: 7 rue AmpĂšre ZAC DE LA GESVRINE
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
RĂ©gion: Loire-Atlantique đïž
Courrier Ă©lectronique: philippe.caroff@equans.com đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 98 30 45 40 đ
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21685.56 EUR đ°
Identifiant de lâoffre:
OFFRE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie building solutions
Numéro d'enregistrement national:
44005586102094
Adresse postale: 6 rue Fructidor
Code postal: 93484
Commune postale: Saint ouen sur seine
RĂ©gion: Seine-Saint-Denis đïž
Courrier Ă©lectronique: dagkbn.ao@spie.com đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 2 98 01 90 00 đ
Source: OJS 2025/S 241-829685 (2025-12-12)
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