Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de travaux pour reamenager la maison du don de quimper
Numéro de référence: 2024EFSBRET878
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations de travaux pour rĂ©amĂ©nager la Maison du Don de Quimper pour lâEFS Bretagne. Les...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations de travaux pour rĂ©amĂ©nager la Maison du Don de Quimper pour lâEFS Bretagne. Les diffĂ©rents corps dâĂ©tat sont dĂ©finies dans le CCTP.
Les travaux concernent les diffĂ©rents corps dâĂ©tat suivants :
-Démolition
-Cloisons-doublage-faux-plafonds
-Menuiserie intérieure
-Chape-sol souple-FaĂŻence
-Peinture
-Electricité
-Plomberie-Sanitai
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services:
Travaux de menuiserie
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 6
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Description du marché:
âLes prestations sont dĂ©taillĂ©es dans le CCTP du lot 1.â
Informations complémentaires:
âEn effet, le marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les...â
Informations complémentaires
En effet, le marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux seront rĂ©alisĂ©s de la maniĂšre suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prĂ©lĂšvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; -Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux. Une visite obligatoire du site d'exĂ©cution est prĂ©vue dans le rĂšglement de la consultation pour tous les lots. Les modalitĂ©s sont dĂ©finies Ă l'article 2.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLe marchĂ© public prendra effet Ă compter de sa notification et se terminera Ă la fin de lâannĂ©e de parfait achĂšvement, le cas Ă©chĂ©ant prolongĂ©e. Les...â
Site principal ou lieu d'exécution
Le marchĂ© public prendra effet Ă compter de sa notification et se terminera Ă la fin de lâannĂ©e de parfait achĂšvement, le cas Ă©chĂ©ant prolongĂ©e. Les travaux, tout corps dâĂ©tat confondus, doivent ĂȘtre finalisĂ©s avant fin mars 2026 (date butoir maximum de rĂ©ception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a Ă©tĂ© fourni au Titulaire afin de lâaider Ă dĂ©finir son calendrier dâexĂ©cution quâil a remis dans son offre. Le titulaire sâengage sur le calendrier remis et donc sur les dĂ©lais dâexĂ©cution indiquĂ© dans ce dernier. En cas de non-respect des dĂ©lais les pĂ©nalitĂ©s dĂ©finies dans le prĂ©sent CCAP pourront ĂȘtre appliquĂ©es. A titre informatif, il est prĂ©cisĂ© que le marchĂ© sera notifiĂ© la 3Ăšme semaine de novembre pour un dĂ©but dâexĂ©cution estimĂ© derniĂšre semaine de novembre.
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Lieu d'exécution:
FinistĂšre
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Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique 40 points
CritÚre de qualité (nom): CritÚre développement durable : 10 points
Prix
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
âLes prestations sont dĂ©finies dans le CCTP propre Ă ce lot.â
Informations complémentaires:
âLe marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux...â
Informations complémentaires
Le marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux seront rĂ©alisĂ©s de la maniĂšre suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prĂ©lĂšvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux. Une visite obligatoire du site d'exĂ©cution est prĂ©vue dans le rĂšglement de la consultation pour tous les lots. Les modalitĂ©s sont dĂ©finies Ă l'article 2.4 du RC.
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Produits/services supplémentaires:
Travaux de cloisonnement
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLe marchĂ© public prendra effet Ă compter de sa notification et se terminera Ă la fin de lâannĂ©e de parfait achĂšvement, le cas Ă©chĂ©ant prolongĂ©e. Pour...â
Site principal ou lieu d'exécution
Le marchĂ© public prendra effet Ă compter de sa notification et se terminera Ă la fin de lâannĂ©e de parfait achĂšvement, le cas Ă©chĂ©ant prolongĂ©e. Pour mĂ©moire, le dĂ©lai de la garantie de parfait achĂšvement est de douze (12) mois Ă compter de la date de rĂ©ception. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© si les rĂ©serves signalĂ©es ne sont pas toutes levĂ©es Ă la fin de cette pĂ©riode. Les travaux, tout corps dâĂ©tat confondus, doivent ĂȘtre finalisĂ©s avant fin mars 2026 (date butoir maximum de rĂ©ception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a Ă©tĂ© fourni au Titulaire afin de lâaider Ă dĂ©finir son calendrier dâexĂ©cution quâil a remis dans son offre. Le titulaire sâengage sur le calendrier remis et donc sur les dĂ©lais dâexĂ©cution indiquĂ© dans ce dernier. En cas de non-respect des dĂ©lais les pĂ©nalitĂ©s dĂ©finies dans le prĂ©sent CCAP pourront ĂȘtre appliquĂ©es. A titre informatif, il est prĂ©cisĂ© que le marchĂ© sera notifiĂ© la 3Ăšme semaine de novembre pour un dĂ©but dâexĂ©cution estimĂ© derniĂšre semaine de novembre.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): CritÚre environnemental 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Produits/services supplémentaires:
RevĂȘtement de sols et de murs
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
âLes prestations sont dĂ©crites dans le CCTP propre Ă ce lot.â
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): CritÚre développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Informations complémentaires:
âLe marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux...â
Informations complémentaires
Le marchĂ© est dĂ©coupĂ© en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant lâexĂ©cution des travaux. En consĂ©quence, les travaux seront rĂ©alisĂ©s de la maniĂšre suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prĂ©lĂšvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
CritÚre de qualité (nom): CritÚre développement durable 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Produits/services supplémentaires:
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 14:00:00.000 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âAucune forme de groupement nâest imposĂ©e au stade la prĂ©sentation de la candidature et/ou de lâoffre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Aucune forme de groupement nâest imposĂ©e au stade la prĂ©sentation de la candidature et/ou de lâoffre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est dĂ©clarĂ© titulaire doit ĂȘtre de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit ĂȘtre solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour lâexĂ©cution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nĂ©cessaire dâassurer une solidaritĂ© entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la rĂ©alisation des travaux nĂ©cessaires sur la Maison du Don de Quimper dont lâactivitĂ© ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de lâEFS (ambition plasma).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: rue pierre-jean gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes cedex
Région:
Ille-et-Vilaine
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Pays: France
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Courrier électronique:
yvanna.fagnen@efs.sante.fr đ§
Téléphone:
0223464878 đ
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âEn application de lâarticle 9.1 du CCAG, les prix du marchĂ© public sont les prix, exprimĂ©s en euros HT et TTC et sont rĂ©putĂ©s comprendre tous les frais...â
En application de lâarticle 9.1 du CCAG, les prix du marchĂ© public sont les prix, exprimĂ©s en euros HT et TTC et sont rĂ©putĂ©s comprendre tous les frais mentionnĂ©s en article 8.1 CCAP. Les prix du marchĂ© public sont fermes sur toute la durĂ©e du marchĂ© et actualisables si un dĂ©lai de 3 mois sâĂ©coule entre la date Ă laquelle les prix ont Ă©tĂ© fixĂ©s dans lâoffre du titulaire et la date de dĂ©but dâexĂ©cution des prestations. Sauf refus express du Titulaire mentionnĂ© dans son acte dâengagement, une avance lui est versĂ©e dans les conditions dĂ©finies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dĂ©rogation Ă lâarticle 10.1 du CCAG Travaux, le taux de lâavance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Les modalitĂ©s du rĂšglement des comptes du marchĂ© sont soumises aux dispositions des articles 10 et 12 du C.C.A.G. Les travaux seront constatĂ©s et rĂ©glĂ©s Ă leur avancement ; le solde sera rĂ©glĂ© Ă lâachĂšvement de lâouvrage sur prĂ©sentation du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral dĂ©finitif, accompagnĂ© de la situation pour solde. ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par lâEtat, les collectivitĂ©s territoriales et les Ă©tablissements publics, transmettent leurs factures sous forme Ă©lectronique en utilisant une solution mutualisĂ©e, mise Ă disposition par lâEtat. Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dĂ©pĂŽt, la rĂ©ception, la transmission des factures Ă©lectroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement Ă la disposition des fournisseurs. Les factures, ainsi que tout document jugĂ© utile par le Titulaire ou demandĂ© par le pouvoir adjudicateur, seront adressĂ©es Ă chaque Ă©tablissement de lâEFS par lâutilisation du numĂ©ro de SIRET qui lui est associĂ©. En vue de faciliter et accĂ©lĂ©rer le traitement des factures, lâEFS a choisi de rendre obligatoire dans CHORUS PRO le remplissage, par le fournisseur, de la zone « Engagement ». Le numĂ©ro de commande et le numĂ©ro de marchĂ© public, sâil existe, seront Ă renseigner dans ce champ. Le paiement est assurĂ© dans les conditions fixĂ©es aux articles R. 2391-18 et suivants du code de la commande publique. Le dĂ©lai global de paiement est de soixante (60) jours Ă compter de la rĂ©ception de la facture. LâEFS se libĂ©rera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Les factures seront payĂ©es sur le budget propre de lâEFS. En cas de prĂ©sentation dâune facture non conforme, ce dĂ©lai peut ĂȘtre suspendu une fois. Cette suspension fait lâobjet dâune notification au titulaire via un encodage CHORUS ou par tout moyen permettant dâattester une date certaine de rĂ©ception. Elle prĂ©cise les raisons qui, imputables au Titulaire, sâopposent au paiement ainsi que les piĂšces Ă fournir ou Ă complĂ©ter. Le dĂ©lai global de paiement est alors suspendu jusquâĂ la rĂ©ception par lâEtablissement, de la totalitĂ© des justifications qui ont Ă©tĂ© rĂ©clamĂ©es au Titulaire. A compter de la rĂ©ception de ces justifications, un nouveau dĂ©lai commence Ă courir dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle R.2192-29 du Code de la commande publique. Financement sur le budget propre EFS.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
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Pays: France
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Courrier électronique:
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr đ§
Téléphone:
0240086433 đ
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprÚs duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 0014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
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Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
Téléphone:
0223212828 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprÚs duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 0014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
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Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
Téléphone:
0223212828 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
â-dans un dĂ©lai de 11 jours / 15 jours Ă compter de la notification du prĂ©sent courrier, un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois aprÚs accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excÚs de pouvoir contre les clauses réglementaires des piÚces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596294 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): 149395.58 EUR đ°
Attribution du marché
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Un contrat/lot est attribué
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 16B25041_01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 đ
Titre: Lot 1 DEMOLITION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 000 EUR đ°
Nom et adresse du contractant
Nom: DEM 7
Numéro d'enregistrement national: 33801504300031
Adresse postale: 28 rue Marcel Paul ZI de Kerdroniou
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région:
FinistĂšre
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Pays: France
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Courrier électronique:
contact@dem7.fr đ§
Téléphone:
+33 298945244 đ
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 000 EUR đ°
Nom et adresse du contractant
Nom: Soplac
Numéro d'enregistrement national: 32604720600031
Adresse postale: ZI KEYRADI 18 rue Robert Caignan
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région:
Morbihan
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Courrier électronique:
contact@soplac.fr đ§
Téléphone:
+33 297377951 đ
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18731.8 EUR đ°
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols de cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 44327198600020
Adresse postale: 46 rue Jacques Anquetil
Courrier électronique:
accueil-sdc@solsdecornouaille.fr đ§
Téléphone:
+33 2 98 52 85 76 đ
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13725.9 EUR đ°
Nom et adresse du contractant
Nom: Srpn
Numéro d'enregistrement national: 52483620200027
Adresse postale: ZA de Kergouaran 295 rue Jean Baptiste Say
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Courrier électronique:
srpn@orange.fr đ§
Téléphone:
+33 2 97 76 85 89 đ
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35252.32 EUR đ°
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41479929600325
Adresse postale: 7 rue AmpĂšre ZAC DE LA GESVRINE
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région:
Loire-Atlantique
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Courrier électronique:
philippe.caroff@equans.com đ§
Téléphone:
+33 2 98 30 45 40 đ
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21685.56 EUR đ°
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie building solutions
Numéro d'enregistrement national: 44005586102094
Adresse postale: 6 rue Fructidor
Code postal: 93484
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région:
Seine-Saint-Denis
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Courrier électronique:
dagkbn.ao@spie.com đ§
Téléphone:
+33 2 98 01 90 00 đ
Source: OJS 2025/S 241-829685 (2025-12-12)