Marché terrassement ponctuel DR Alpes

ENEDIS SA

L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. Les travaux portent sur les dépannages (courants, inopinés, urgents) et sur la maintenance programmée des réseaux souterrain avec notamment la réalisation de : - terrassements ponctuels. - accessoires souterrains BT et HTA. - renouvellement de branchements souterrain. - changement d'émergence type "coffret de réseau ou Branchement" - maintenance dans les postes de distribution public. La définition des prestations ne peut être donnée au préalable, ni globalement, ni de façon unitaire, la réalisation de certains dépannages présente une notion d'urgence qui nécessite une permanence à tour de rôle pour intervention dans un temps donné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Numéro de référence: AVIS014611
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 231 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AVIS014611 - Lot Haute-Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Titre: Lot Haute-Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 8 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. AVIS014611 pour le lot Haute-Savoie. Les travaux portent sur les dépannages (courants, inopinés, urgents) et sur la maintenance programmée des réseaux souterrain avec notamment la réalisation de : - terrassements ponctuels. - accessoires souterrains BT et HTA. - renouvellement de branchements souterrain. - changement d'émergence type "coffret de réseau ou Branchement" - maintenance dans les postes de distribution public. La définition des prestations ne peut être donnée au préalable, ni globalement, ni de façon unitaire, la réalisation de certains dépannages présente une notion d'urgence qui nécessite une permanence à tour de rôle pour intervention dans un temps donné.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 66 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 66 mois et comprend deux options de durées de 18 et 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS014614 - Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Titre: Lot Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 033 333 EUR 💰
Description du marché:

L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. AVIS014614 pour le lot Savoie. Les travaux portent sur les dépannages (courants, inopinés, urgents) et sur la maintenance programmée des réseaux souterrain avec notamment la réalisation de : - terrassements ponctuels. - accessoires souterrains BT et HTA. - renouvellement de branchements souterrain. - changement d'émergence type "coffret de réseau ou Branchement" - maintenance dans les postes de distribution public. La définition des prestations ne peut être donnée au préalable, ni globalement, ni de façon unitaire, la réalisation de certains dépannages présente une notion d'urgence qui nécessite une permanence à tour de rôle pour intervention dans un temps donné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS014613 - Isére Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Titre: Lot Isère Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 583 333 EUR 💰
Description du marché:

L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. AVIS014613 pour le lot Isère. Les travaux portent sur les dépannages (courants, inopinés, urgents) et sur la maintenance programmée des réseaux souterrain avec notamment la réalisation de : - terrassements ponctuels. - accessoires souterrains BT et HTA. - renouvellement de branchements souterrain. - changement d'émergence type "coffret de réseau ou Branchement" - maintenance dans les postes de distribution public. La définition des prestations ne peut être donnée au préalable, ni globalement, ni de façon unitaire, la réalisation de certains dépannages présente une notion d'urgence qui nécessite une permanence à tour de rôle pour intervention dans un temps donné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AVIS014615 - Haute Savoie Marché changement de coffrets DR Alpes
Titre: Lot Changement de coffrets Haute-Savoie DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Description du marché:

L'affaire concerne la maintenance et le dépannage sur les émergences BT branchement ou réseau. Il s'agit de changer des coffrets défectueux identifiés au préalable par l'exploitant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-25 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitude détenue en propre pour le TPE* ou ACE* ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. (6 mois après la date de début du marché) * TPE : Terrassement ponctuel. * ACE : Réalisation d'accessoires souterrains BT et HTA.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Akim BEZZI
Courrier électronique: akim.bezzi@enedis.fr 📧
Téléphone: 0669584730 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS AVIS014611- AVIS014613- AVIS014614 - AVIS014615- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076697 (2025-02-03)

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