Marché terrassement ponctuel DR Alpes

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Numéro de référence: AVIS014611
Brève description:
“L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. Les travaux portent sur les dépannages...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 231 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AVIS014611 - Lot Haute-Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Titre: Lot Haute-Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 8 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. AVIS014611 pour le lot Haute-Savoie. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 66 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 66 mois et comprend deux options de durées de 18 et 12 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS014614 - Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Titre: Lot Savoie Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 033 333 EUR 💰
Description du marché:
“L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. AVIS014614 pour le lot Savoie. Les travaux...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS014613 - Isére Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Titre: Lot Isère Marché terrassement ponctuel DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 583 333 EUR 💰
Description du marché:
“L'affaire concerne la réalisation de travaux de maintenance et dépannage sur le réseau souterrain de la DR Alpes. AVIS014613 pour le lot Isère. Les travaux...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AVIS014615 - Haute Savoie Marché changement de coffrets DR Alpes
Titre: Lot Changement de coffrets Haute-Savoie DR Alpes
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'affaire concerne la maintenance et le dépannage sur les émergences BT branchement ou réseau. Il s'agit de changer des coffrets défectueux identifiés au...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-25 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à...”    Afficher plus

“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus

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“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitude détenue en propre pour...”

Liste et brève description des règles et critères

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitude détenue en propre pour le TPE* ou ACE* ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. (6 mois après la date de début du marché)
* TPE : Terrassement ponctuel.
* ACE : Réalisation d'accessoires souterrains BT et HTA.

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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Akim BEZZI
Courrier électronique: akim.bezzi@enedis.fr 📧
Téléphone: 0669584730 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS AVIS014611-...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 024-076697 (2025-02-03)