MARCHE RESERVE DE NETTOYAGE, VITRERIE, GESTION ORDURES MENAGERES ET FOURNITURES SANITAIRES

Ville de Saint-Ouen

Le présent marché public a pour objet les prestations de services de nettoyage, de vitrerie, de gestion des ordures ménagères et fournitures sanitaires. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve de nettoyage, vitrerie, gestion ordures menageres et fournitures sanitaires
Numéro de référence: AC 2025-07-SE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC 2025-07-SE
Description du marché: Lot unique.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : EVALUATION TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT sur toute sa durée. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable tacitement par période de 12 (douze) à compter du 1er janvier 2026, dans la limite de 3 (trois) reconductions, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur formalisée par courrier recommandé adressé au Titulaire deux (2) mois avant l'échéance de chaque période annuelle. Le marché prendra fin au 31 décembre 2028. La date exacte de prise de marché effective sera communiquée par la Ville dès l'attribution du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par le Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456806 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244257 (2025-04-11)

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