Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Harmonie habitat
Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord loire ouest
Description du marché: NORD LOIRE OUEST
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord loire est
Description du marché: NORD LOIRE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud loire ouest
Description du marché: SUD LOIRE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud loire est
Description du marché: SUD LOIRE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agglomeration nazairienne
Description du marché: AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix des prestations
Capacité technique et professionnelle
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Harmonie habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0251776730 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL 🌏
URL de participation: https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Source: OJS 2025/S 048-152658 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Numéro de référence:
MP25FCS01
Brève description:
Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Nord loire ouest
Description du marché: NORD LOIRE OUEST
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Nord loire est
Description du marché: NORD LOIRE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sud loire ouest
Description du marché: SUD LOIRE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Sud loire est
Description du marché: SUD LOIRE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Agglomeration nazairienne
Description du marché: AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix des prestations
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique en
fonction du mémoire
technique
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Harmonie habitat
Numéro d'enregistrement national:
86880152300028
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0251776730 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL 🌏
URL de participation: https://marches.harmoniehabitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=533692&orgAcronyme=arcadevyvPDLL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Source: OJS 2025/S 048-152658 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 320 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Date de fin: 2029-05-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 255418.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ocean
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocean
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0251776730 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 115 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATELIERS DES 2 RIVES
Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIERS DES 2 RIVES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
Téléphone: 0240763356 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66443.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adc proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc proprete
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Chemin Montplaisir
Code postal: 44107
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: adcproprete@adcproprete.com 📧
Téléphone: 0251806400 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53864.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 34909.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association APIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Association APIE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 boulevard Paul Leferme
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Courrier électronique: contact@apie44.fr 📧
Téléphone: 0240661201 📞
Source: OJS 2025/S 091-301947 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 320 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Date de fin: 2029-05-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 255418.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 1 - NORD LOIRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ocean
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocean
Numéro d'enregistrement national:
45153371500020
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0251776730 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 115 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 - NORD LOIRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATELIERS DES 2 RIVES
Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIERS DES 2 RIVES
Numéro d'enregistrement national:
33234794700050
Adresse postale: 17 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
Téléphone: 0240763356 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66443.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3 - SUD LOIRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adc proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc proprete
Numéro d'enregistrement national:
39825193400038
Adresse postale: 1 Chemin Montplaisir
Code postal: 44107
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: adcproprete@adcproprete.com 📧
Téléphone: 0251806400 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53864.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 4 - SUD LOIRE EST & NANTES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 34909.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 5 - AGGLO NAZAIRIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association APIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Association APIE
Numéro d'enregistrement national:
33958630700052
Adresse postale: 3 boulevard Paul Leferme
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Courrier électronique: contact@apie44.fr 📧
Téléphone: 0240661201 📞
Source: OJS 2025/S 091-301947 (2025-05-12)
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