MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ET D'ELIMINATION DES VÉGÉTAUX DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA BACTÉRIE XYLELLA FASTIDIOSA EN RÉGION OCCITANIE

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l?objet d?un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d?éradication ou en stratégie d?enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l?arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d?être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu?à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d?éradication.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région occitanie
Numéro de référence: DGAL-2025-006
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Date de fin: 2029-07-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“NC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146259 (2025-03-04)
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