MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ET D'ELIMINATION DES VÉGÉTAUX DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA BACTÉRIE XYLELLA FASTIDIOSA EN RÉGION OCCITANIE
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l?objet d?un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d?éradication ou en stratégie d?enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l?arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d?être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu?à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d?éradication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région occitanie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Date de fin: 2029-07-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: NC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146259 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région occitanie
Numéro de référence:
DGAL-2025-006
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l?objet d?un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d?éradication ou en stratégie d?enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l?arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d?être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu?à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d?éradication.
Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d?un arrêté préfectoral dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère.
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Date de fin: 2029-07-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: NC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146259 (2025-03-04)
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