Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Numéro de référence: PRA007011
Brève description:
“Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance,...”
Brève description
Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance,...”
Description du marché
Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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Informations complémentaires:
“Sélection des candidatures : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les éléments suivants : Références sur des services spécifiés...”
Informations complémentaires
Sélection des candidatures : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les éléments suivants : Références sur des services spécifiés Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Effectif moyen annuel Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel général Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Certification délivré par un organisme accrédité attestant que l'entreprise est conforme à la norme ISO27001 ou équivalent.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité des données📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible tacitement deux fois 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE dont- Méthodologie (10 %) - Expérience de l'équipe dédiée (15 %) - Diplômes et certifications de l'équipe dédiée (15 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale pour l’exécution du marché(10 %) dont - Usage d’électricité verte décarbonée (5%) - Faible consommation électrique du matériel informatique (5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum fixé à 750 000 € HT” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national: 13000680200057
Adresse postale: 8 RUE FRANCOIS ORY
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0 00 00 00 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-772959 (2025-11-19)