Marché relatif à la mise en place d'une plateforme d'inscription et d'examen d'accès à la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et la maintenance associée
CMA France
Mise en place d'une plateforme d'inscription et d'une plateforme d'examen dématérialisées et sécurisées à l'échelle nationale pour le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les services de maintenance pour ces deux plateformes sont également attendus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de commutation de données › Services de bases de données
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la mise en place d'une plateforme d'inscription et d'examen d'accès à la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et la maintenance associée
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d'une plateforme d'inscription pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
Description du marché: Gestion des inscriptions conformément au fonctionnalités décrites dans le CCTP
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: mise en place d'une plateforme d'examen pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
Description du marché: Gestion des examens conformément au fonctionnalités décrites dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ruff@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
URL: https://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1078533.html 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164894 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la mise en place d'une plateforme d'inscription et d'examen d'accès à la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et la maintenance associée
Brève description:
Mise en place d'une plateforme d'inscription et d'une plateforme d'examen dématérialisées et sécurisées à l'échelle nationale pour le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les services de maintenance pour ces deux plateformes sont également attendus.
Afficher plus
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise en place d'une plateforme d'inscription pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
Description du marché: Gestion des inscriptions conformément au fonctionnalités décrites dans le CCTP
Informations complémentaires:
Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour des périodes de 12 mois.
Durée de l'accord: 18 mois Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: mise en place d'une plateforme d'examen pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
Description du marché: Gestion des examens conformément au fonctionnalités décrites dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Numéro d'enregistrement national:
18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ruff@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
URL: https://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1078533.html 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164894 (2025-03-12)
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