Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
Numéro de référence: 2025-08-PH_MOESIAP
Brève description:
“Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) et d’assistance utilisateurs pour le Système d'Information...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) et d’assistance utilisateurs pour le Système d'Information des Aides à la Pierre (SIAP) de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Le SIAP permet la dématérialisation complète et systématique de l’agrément, du financement et du conventionnement du logement locatif social, de la programmation jusqu’au solde des opérations, grâce à un service numérique unique et partagé par l’ensemble des acteurs (bailleurs sociaux, services de l’Etat, collectivités délégataires). La maîtrise d’œuvre et l’assistance utilisateurs s’appliquent à l’ensemble de la plateforme SIAP, dans sa configuration au moment de la notification du présent marché et dans ses évolutions ultérieures, qu’elles soient ou non identifiées à ce jour. NB : Les modalités d’accès à la base école du SIAP figurent dans le règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, notamment démarche numérique responsable, écoconception, etc., appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisés annuellement. Les prix de règlement du marché sont mixtes (part forfaitaire + prix unitaires). Versement d'une avance sur demande du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont révisés annuellement. Les prix de règlement du marché sont mixtes (part forfaitaire + prix unitaires). Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget s’élevant à environ 21 500 000 € TTC sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Les prestations seront commandées dans la limite du montant maximum fixé à 22 000 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre fixée à 48 mois.
“Le marché comprend l'exécution d'une clause sociale obligatoire. L’acheteur interdit au titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour...”
Le marché comprend l'exécution d'une clause sociale obligatoire. L’acheteur interdit au titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine logement, habitat et construction auprès de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en tant que candidat individuel, mandataire ou co-traitant d’un groupement, ou sous-traitant. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: DAJ Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 25 06📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulavard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulavard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA).
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Source: OJS 2025/S 160-549733 (2025-08-20)
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 917 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) et d’assistance utilisateurs pour le Système d'Information...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) et d’assistance utilisateurs pour le Système d'Information des Aides à la Pierre (SIAP) de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Le SIAP permet la dématérialisation complète et systématique de l’agrément, du financement et du conventionnement du logement locatif social, de la programmation jusqu’au solde des opérations, grâce à un service numérique unique et partagé par l’ensemble des acteurs (bailleurs sociaux, services de l’Etat, collectivités délégataires). La maîtrise d’œuvre et l’assistance utilisateurs s’appliquent à l’ensemble de la plateforme SIAP, dans sa configuration au moment de la notification du présent marché et dans ses évolutions ultérieures, qu’elles soient ou non identifiées à ce jour. NB : Les modalités d’accès à la base école du SIAP figurent dans le Règlement de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Le marché comprend l'exécution d'une clause sociale obligatoire. L’acheteur interdit au titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour...”
Informations complémentaires
Le marché comprend l'exécution d'une clause sociale obligatoire. L’acheteur interdit au titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine "logement, habitat et construction" auprès de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en tant que candidat individuel, mandataire ou co-traitant d’un groupement, ou sous-traitant. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipes dédiées
Critère de qualité (nom): Développement durable
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 18:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 10:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement du marché sont unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de règlement du marché sont unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget s’élevant à environ 21 500 000 € TTC sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Les prestations seront commandées dans la limite du montant maximum fixé à 22 000 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre fixée à 48 mois.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DAJ Sous-direction de la commande publique
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report des date et heure limite de remise des offres (documents de marché modifiés le 19/09/25)”
Texte:
“Modification date et heure limite de demande de renseignements complémentaires (documents de marché modifiés le 19/09/25)”
Texte:
“Correction d'une erreur dans la forme des prix (documents de marché non modifiés)” Autres informations complémentaires
“Report des date et heure limite de remise des offres ; modification date et heure limite de demande de renseignements complémentaires ; correction d'une...”
Report des date et heure limite de remise des offres ; modification date et heure limite de demande de renseignements complémentaires ; correction d'une erreur dans la forme des prix.
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Source: OJS 2025/S 182-622289 (2025-09-22)