Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.
Brève description:
“Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Description du marché:
“Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.”
Informations complémentaires:
“Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 5000 états des lieux par an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 21227 du code de la commande publique, des marchés portant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobiliere atlantic amenagement
Numéro d'enregistrement national: 304326895
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.verity@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: 0778161744 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nqhRSBkeSi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nqhRSBkeSi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173501115
Adresse postale: 7 rue Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjrennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173501115
Adresse postale: 7 rue Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjrennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173501115
Adresse postale: 7 rue Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjrennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 167-572152 (2025-08-29)