Marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots
Numéro de référence: 2025_2025_ENTRETIEN_TOITURES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses du patrimoine de l'ANCT et de ses filiales - Nord de France
Description du marché: Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - Entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses du patrimoine de l'ANCT et de ses filiales - Sud de France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Code postal: 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 20 avenue de Ségur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Département: 75
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529461 (2025-08-12)

Avis de marché (2025-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e499ea4-8f95-4540-a039-990ad00c810d-02
Source: OJS 2025/S 168-575612 (2025-09-02)

Avis de marché (2025-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 34c3d27d-01bd-4978-8c99-f6c21e463a7d-05
Source: OJS 2025/S 194-663844 (2025-10-07)