Marché relatif à des prestations d entretien des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour dAppel de Toulouse (départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de l’Ariège) et Cour d appel d Agen (départements du Lot-et-Garonne, Lot et Gers)

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à des prestations d entretien des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour dAppel de Toulouse (départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de l’Ariège) et Cour d appel d Agen (départements du Lot-et-Garonne, Lot et Gers)
Numéro de référence: CATLSE25-012
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 882 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes pour les juridictions cour d appel de Toulouse Lot 1 Haute-Garonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement annuel par reconduction expresse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel de Toulouse Lot 2 Tarn
Description du marché: Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel de Toulouse Lot 3 Tarn et Garonne
Description du marché: Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel de Toulouse Lot 4 Ariège
Description du marché: Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel d Agen Lot 5 Lot-et-Garonne
Description du marché: Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel d Agen Lot 6 Lot
Description du marché: Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel d Agen Lot 7 Gers
Description du marché: Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le règlement de consultation (RC)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d Appel Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400507
Département: Service administratif régional (SAR)
Adresse postale: 2, rue du Libre-Echange
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadia Manar
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0567632955 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173100058
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir pièces du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847955 (2025-12-18)