Marché relatif à des prestations d entretien des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour dAppel de Toulouse (départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de l’Ariège) et Cour d appel d Agen (départements du Lot-et-Garonne, Lot et Gers)
Marché relatif à des prestations d entretien des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d Appel de Toulouse (départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de l Ariège) et Cour d appel d Agen (départements du Lot-et-Garonne, Lot et Gers)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à des prestations d entretien des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour dAppel de Toulouse (départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de l’Ariège) et Cour d appel d Agen (départements du Lot-et-Garonne, Lot et Gers)
Numéro de référence: CATLSE25-012
Brève description:
“Marché relatif à des prestations d entretien des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d Appel de Toulouse...”
Brève description
Marché relatif à des prestations d entretien des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d Appel de Toulouse (départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de l Ariège) et Cour d appel d Agen (départements du Lot-et-Garonne, Lot et Gers)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 276 882 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel de Toulouse Lot 1 Haute-Garonne”
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel de Toulouse Lot 2 Tarn”
Lieu d'exécution: Tarn🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel de Toulouse Lot 3 Tarn et Garonne”
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel de Toulouse Lot 4 Ariège”
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel d Agen Lot 5 Lot-et-Garonne”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel d Agen Lot 6 Lot”
Lieu d'exécution: Lot🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Marché de service de maintenance, entretien toitures, gouttières, cheneaux et descentes des juridictions de la cour d appel d Agen Lot 7 Gers”
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173100058
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir pièces du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 245-847955 (2025-12-18)