Marché public relatif à la gestion des sites. Lot 1 : Gestion hydraulique et écologique des sites Lot 2 : Gestion des arbres Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres Lot 5 : Gestion des arbres
SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert . Il s'agit de 5 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum (défini dans le RC) sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif à la gestion des sites. Lot 1 : Gestion hydraulique et écologique des sites Lot 2 : Gestion des arbres Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres Lot 5 : Gestion des arbres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1: Gestion hydraulique et écologique des sites
Description du marché: Gestion hydraulique et écologique des sites
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-04 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Gestion des arbres
Description du marché: Lot 2 : Gestion des arbres
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques
Description du marché: Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Description du marché: Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Gestion des arbres
Description du marché: Lot 5 : Gestion des arbres
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le territoire du SIAH.
Adresse postale: sur le territoire du SIAH
Code postal: 95500
Ville: Bonneuil en France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 1 30111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474589 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif à la gestion des sites. Lot 1 : Gestion hydraulique et écologique des sites Lot 2 : Gestion des arbres Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres Lot 5 : Gestion des arbres
Numéro de référence:
E26
Brève description:
Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert . Il s'agit de 5 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum (défini dans le RC) sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
E26 - Lot 1
Titre: LOT 1: Gestion hydraulique et écologique des sites
Description du marché: Gestion hydraulique et écologique des sites
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-04 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
E26 - Lot 2
Titre: Lot 2 : Gestion des arbres
Description du marché: Lot 2 : Gestion des arbres
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
E26 - Lot 3
Titre: Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques
Description du marché: Lot 3 (réservé) : Gestion des ouvrages hydrauliques
Informations complémentaires:
En vertu des articles L.2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, le lot n°3 du marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
E26 - Lot 4
Titre: Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Description du marché: Lot 4 : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
E26 - Lot 5
Titre: Lot 5 : Gestion des arbres
Description du marché: Lot 5 : Gestion des arbres
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le territoire du SIAH.
Adresse postale: sur le territoire du SIAH
Code postal: 95500
Ville: Bonneuil en France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
20004931000010
Adresse postale: Rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 1 30111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474589 (2025-07-18)
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