Marché public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

Le marché comprend l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (1.929 places effectives dont 185 neutralisées par la fête foraine) pendant la période estivale avec renouvèlement de 80 horodateurs, gestion du stationnement proprement dite et mandat pour collecter les recettes ; le contrôle proprement dit du paiement du stationnement restant assuré par la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ?

• Ville de Saint Cyprien (66)

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°25F0054
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO N°25FO054
Description du marché:

Acquisition d'horodateurs et gestion du stationnement sur la commune de Saint-Cyprien

Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: Hotel de Ville
Place Desnoyer
Code postal: 66750
Ville: Saint-cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert européen.
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien
Sites divers
Ville: Saint-Cyprien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public Composite avec une partie en marché ordinaire et une autre partie en accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un marché composite conclu : - En Partie A sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Cette partie comprend une tranche ferme (Partie A 1 : fourniture, mise en service d’horodateurs et services et travaux associés), d’une part et exploitation annuelle saisonnière du 1er juillet au 31 août d’autre part (Partie A 2) et une tranche optionnelle (exploitation estivale étendue du 15 juin au 15 septembre, soit un mois de plus) - En partie B sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comprenant notamment la réalisation des missions relatives à des missions complémentaires. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour la durée totale du marché : Montant minimum pour les 5 ans Sans montant minimum Montant maximum pour les 5 ans 250.000 € HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 046837680 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837740 (2025-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (2)