MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Commune de Saint Ouen l'Aumone

MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
2025-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Numéro de référence: 25SF01
Brève description:
MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25SF01-1
Titre: Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance
Description du marché: Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25SF01-2
Titre: Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques
Description du marché:
Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25SF01-3
Titre: Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques
Description du marché: Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques
Produits/services: Livres scolaires 📦
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95310
Ville: Saint-ouen l'aumone
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature): Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Pièces de la candidature (aptitude du candidat): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d'enregistrement national: 21950572400209
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Code postal: 95318
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-soa.fr 📧
Téléphone: 0134212579 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218558 (2025-04-03)
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Ville: Saint-Ouen l'Aumône

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 16:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Corruption
Fraude
Motifs liés à des condamnations pénales

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48c569d8-b21d-4a6a-a9a4-f6b2f6cc1efb-05
Source: OJS 2025/S 086-286421 (2025-04-30)
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