Marché public de service pour la collecte sélective des déchets des espaces commerciaux, le nettoyage et la dératisation des locaux sanitaires et de stockage de certaines gares et stations du réseau RATP

RATP TRAVEL RETAIL

Lot: 1et2Le présent marché concerne la collecte sélective en point de regroupement des déchets des commerces (déchets non-ménagers assimilés aux ordures ménagères résiduelles (DNM)), cartons des commerçants, déchets alimentaires (biodéchets) des commerçants et le nettoyage des locaux communs mis à la disposition des commerces. Lot 3: Le présent marché a pour objet la dératisation des locaux mis à la disposition des commerces : local poubelles, sanitaires, salle de détente, éventuellement autres locaux de stockage (matériel et consommables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• RATP TRAVEL RETAIL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service pour la collecte sélective des déchets des espaces commerciaux, le nettoyage et la dératisation des locaux sanitaires et de stockage de certaines gares et stations du réseau RATP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Collecte sélective des déchets des espaces commerciaux et nettoyage des locaux sanitaires secteur centre-ouest
Description du marché:

Le présent marché concerne la collecte sélective en point de regroupement des déchets des commerces (déchets non-ménagers assimilés aux ordures ménagères résiduelles (DNM)), cartons des commerçants, déchets alimentaires (biodéchets) des commerçants et le nettoyage des locaux communs mis à la disposition des commerces.

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Dans les gares et stations citées en annexe 1 et 2
Ville: Paris
Nanterre, Chatou, Rueil, Puteaux,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Collecte sélective des déchets des espaces commerciaux et nettoyage des locaux sanitaires secteur est
Ville: Noisy le Grand, Nogent sur Marne, Joinville le Pont, Champigny, La Varenne Chenneviere, Vincennes, Créteil, Fontenay-sous-bois
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Dératisation
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la dératisation des locaux mis à la disposition des commerces : local poubelles, sanitaires, salle de détente, éventuellement autres locaux de stockage (matériel et consommables

Produits/services: Services de dératisation 📦
Ville: Nanterre, Rueil Malmaison, Chatou, Puteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Services de dératisation 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison de La RATP 54 quai de la Rappée 75012 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-05-12 16:00:00 📅
Lieu: Maison de La RATP 54 quai de la Rappée 75012 Paris
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Valeur technique de l'offre proposée: - Sous critère n°1 : Organisation de la prestation : il est demandé au candidat de décrire l'organisation de la prestation mise en oeuvre permettant d'en garantir la qualité. Il est ainsi précisé : o La Phase de préparation au démarrage du marché : précisions quant aux actions et réunions à organiser (reprise du personnel, commande du matériel, établissement des documents de sécurité et de contrôle de la qualité), planning depuis la notification jusqu'à 3 mois après le début effectif des prestations. Justificatif attendu : présentation des actions et organisation dans le temps, par exemple sous forme de planning o la méthode mise en oeuvre permettant au soumissionnaire de dimensionner son offre (ratios utilisés pour les différentes prestations, optimisation), justificatif attendu : détail des estimations permettant de déterminer les moyens humains et matériels nécessaires. o le planning hebdomadaire et/ou périodique proposé des prestations, justificatif attendu : planning et commentaires quant à son établissement o les moyens humains : planning d'organisation des prestations, effectifs prévus en personnel d'encadrement (hors site, sur site) et agents de service oeuvrant par prestation avec précision de la qualification (en ETP sur la base de 1820 h/an), formations prévues au cours du marché, accueil et encadrement des personnes en insertion, gestion des urgences, des absences inopinées, et Plan de continuité d'activité justificatif attendu : planning, tableau des effectifs nécessaires, argumentaires quant à la construction de ce tableau et des autres éléments demandés o les moyens matériels : caractéristiques techniques des véhicules et engins, justificatif quantitatif de matériels, adéquation des engins aux particularités des prestations, y compris les modalités de remplacement en cas de panne et dans le cadre des renouvellements, justificatif attendu : tableau descriptif et quantitatif des véhicules et engins par prestation, argumentaire quant à la construction du quantitatif et au matériel de réserve. - Sous-critère n°2 : Méthode de calcul du prix de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire la méthode de calcul du prix permettant d'en garantir la fiabilité, en partant du dimensionnement présenté et permettant d'établir le Cadre de décomposition du prix joint en annexe de l'acte d'engagement. justificatif attendu : descriptif de la méthodologie, détail des estimations et des ratios utilisés et construction du prix, lequel est à détailler dans le Cadre de décomposition du prix. - Sous-critère n°3 : Méthodologie d'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité : Il est demandé au candidat de présenter les éléments de son offre et les actions qu'il propose de mettre en oeuvre qui permettent une amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité de la prestation rendue, justificatif attendu : actions prévues. - Sous critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation du service et exploitable par RTR. Il est demandé au candidat de décrire les mesures de communication prises pour assurer les liaisons avec RTR et les modalités de transmission des informations dans le cadre de son suivi d'exploitation (modes, délais, contenu et formalisme), y compris en cas d'incidents, justificatif attendu : descriptif des outils et procédures de transmission d'information ainsi que des informations transmises ou disponibles pour RTR.

Liste et brève description des critères de sélection

Valeur technique de l'offre proposée: -
Sous critère n°1 : Organisation de la prestation : il est demandé au candidat de décrire l'organisation de la prestation mise en oeuvre permettant d'en garantir la qualité. Il est ainsi précisé :
o
La Phase de préparation au démarrage du marché : précisions quant aux actions et réunions à organiser (reprise du personnel, commande du matériel, établissement des documents de sécurité et de contrôle de la qualité), planning depuis la notification jusqu'à 3 mois après le début effectif des prestations. Justificatif attendu : présentation des actions et organisation dans le temps, par exemple sous forme de planning
o
la méthode mise en oeuvre permettant au soumissionnaire de dimensionner son offre (ratios utilisés pour les différentes prestations, optimisation), justificatif attendu : détail des estimations permettant de déterminer les moyens humains et matériels nécessaires.
o
le planning hebdomadaire et/ou périodique proposé des prestations, justificatif attendu : planning et commentaires quant à son établissement
o
les moyens humains : planning d'organisation des prestations, effectifs prévus en personnel d'encadrement (hors site, sur site) et agents de service oeuvrant par prestation avec précision de la qualification (en ETP sur la base de 1820 h/an), formations prévues au cours du marché, accueil et encadrement des personnes en insertion, gestion des urgences, des absences inopinées, et Plan de continuité d'activité justificatif attendu : planning, tableau des effectifs nécessaires, argumentaires quant à la construction de ce tableau et des autres éléments demandés
o
les moyens matériels : caractéristiques techniques des véhicules et engins, justificatif quantitatif de matériels, adéquation des engins aux particularités des prestations, y compris les modalités de remplacement en cas de panne et dans le cadre des renouvellements, justificatif attendu : tableau descriptif et quantitatif des véhicules et engins par prestation, argumentaire quant à la construction du quantitatif et au matériel de réserve.
-
Sous-critère n°2 : Méthode de calcul du prix de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire la méthode de calcul du prix permettant d'en garantir la fiabilité, en partant du dimensionnement présenté et permettant d'établir le Cadre de décomposition du prix joint en
annexe de l'acte d'engagement. justificatif attendu : descriptif de la méthodologie, détail des estimations et des ratios utilisés et construction du prix, lequel est à détailler dans le Cadre de décomposition du prix.
-
Sous-critère n°3 : Méthodologie d'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité : Il est demandé au candidat de présenter les éléments de son offre et les actions qu'il propose de mettre en oeuvre qui permettent une amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité de la prestation rendue, justificatif attendu : actions prévues.
-
Sous critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation du service et exploitable par RTR. Il est demandé au candidat de décrire les mesures de communication prises pour assurer les liaisons avec RTR et les modalités de transmission des informations dans le cadre de son suivi d'exploitation (modes, délais, contenu et formalisme), y compris en cas d'incidents, justificatif attendu : descriptif des outils et procédures de transmission d'information ainsi que des informations transmises ou disponibles pour RTR.

Situation économique et financière

Prix de la prestation: L'évaluation de la valeur économique porte sur le prix global de l'offre proposée, au regard du montant indiqué par les candidats dans le DQE. Les offres sont classées en fonction de leur prix. Le jugement de ce critère tient compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique acceptable. ðµððð ðð ððððððððâ¶ðµð= ððšð§ððð§ð ðð ð¥ð ð©ð«ðšð©ðšð¬ð¢ðð¢ðšð§ ðð® ððð§ðð¢ððð ð¥ð ðŠðšð¢ð§ð¬ ðð¢ð¬ðð§ðððšð§ððð§ð ðð ð¥ð ð©ð«ðšð©ðšð¬ð¢ðð¢ðšð§ ðð® ððð§ðð¢ððð ×ðð Le maximum de points est accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

valeur environnementale de l'offre proposée: L'évaluation du critère environnemental s'intéresse à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et porte sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10% Pour chaque sous-critère, les éléments d'analyse sont les suivants : - Sous-critère n°1 : Il est demandé au candidat de décrire la méthode de choix de la motorisation des véhicules et engins retenus et les actions visant à la limitation de la consommation d'énergie et de rejet de CO2. Justificatif attendu : argumentaire sur les choix réalisés et descriptif des moyens ou organisations retenus - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire les systèmes ou organisations mis en oeuvre permettant de limiter l'impact environnemental de la prestation sur le niveau sonore de la prestation, la consommation d'eau, la nocivité des produits utilisés Justificatif attendu :

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp travel retail
Numéro d'enregistrement national: 712 029 099 00074
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Maison de la RATP
Code postal: 75012
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bintou.diarra@ratptravelretail.com 📧
Téléphone: +33 625875082 📞
URL: www.ratptravelretail.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-travel-retail.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ratp-travel-retail.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35344_1083484.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne LEBRE
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Ratp travel retail
Numéro d'enregistrement national: 71202909900074
Adresse postale: 54 quai de la Rappée
Maison de la RATP
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Paris. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46 Fax : 01 44 59 46 46 (référés précontractuels et contractuels) Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://paris.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 - Paris cedex 15 Contact : Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Paris - Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 - ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Paris.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Fax : 01 44 59 46 46 (référés précontractuels et contractuels)
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-
un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris.
CCIRA de Paris
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc 75911 - Paris cedex 15
Contact : Corinne LEBRE
Secrétariat du CCIRA de Paris - Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 - ccira@paris-idf.gouv.fr

Source: OJS 2025/S 060-194072 (2025-03-25)

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