MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Mairie d'Ambazac
Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché. Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Brève description:
“Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Titre: Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Quantité: 350000
Valeur estimée hors TVA: 241 667 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Code postal: 87240
Ville: Ambazac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30pts)
Nature renouvelable et traçabilité de l'électricité (20 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ambazac
Numéro d'enregistrement national: 21870020100013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 87240
Commune postale: Ambazac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@ambazac.fr 📧
Téléphone: +33555566145 📞
URL: https://www.mairie-ambazac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/recherche_marches_publics_aapc_________1-1092993.html 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com/recherche_marches_publics_aapc_________1-1092993.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 251-866232 (2025-12-26)
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)