MARCHE PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS-GAZ-.

Commune de Vagney

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse avec : • une garantie de résultat sur le fonctionnement de l’installation bois énergie, • la fourniture de Bois sous forme de chaleur (P1 MC), • la fourniture du gaz naturel sous forme de chaleur (P1 MC), • la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), • la garantie totale (P3) du matériel installé existant tel que défini au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Commune de Vagney

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’exploitation des installations thermiques bois-gaz-.
Numéro de référence: MAOO-SERV-01-2025
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vagney
Numéro d'enregistrement national: 21880486200017
Adresse postale: 12 place Caritey
Code postal: 88120
Commune postale: Vagney
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@vagney.fr 📧
Téléphone: 0329247018 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37499 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37499 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625224 (2025-09-22)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’exploitation des installations thermiques bois-gaz
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse...”
Valeur estimée hors TVA: 984432.70 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 984432.7 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1196076.1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 984432.7 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse...”
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucun renouvellement”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Engagements contractuels

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MAOO-SERV-01-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1196076.1 💰
Offre la plus basse: 984432.7 💰
Valeur totale du contrat/lot: 984432.7 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de contrôle de conformité et de maintenance”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 315 871 640 00845
Adresse postale: Parc économique Le saut-le-Cerf 30 Rue Léo Valentin 88000 EPINAL
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.vantillard@idex.fr 📧
Téléphone: 0644152940 📞
URL: https://www.idex.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de VAGNEY
Numéro d'enregistrement national: 21880486200124
Courrier électronique: mairie.dgs@vagney.fr 📧
Téléphone: 0329249902 📞
URL: https://vagney.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vagney.eu/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de VAGNEY
Numéro d'enregistrement national: 21880486200124
Adresse postale: 12 place Caritey
Code postal: 88120
Commune postale: Vagney
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: mairie.dgs@vagney.fr 📧
Téléphone: 0329249902 📞
URL: https://vagney.eu/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction éventuelle de recours...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction éventuelle de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex
Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants :
-
Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative)
Ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
-
Le recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l’article R421-7 du Code de Justice Administrative ;
-
Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative)
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d’un délai de deux mois commençant à courir :
•
en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci
•
en cas de non réponse pendant deux mois, à l’expiration du deuxième mois.
-
Le recours de pleine juridiction
Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 016-050289 (2026-01-21)

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