MARCHE PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS-GAZ-.

Commune de Vagney

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse avec : • une garantie de résultat sur le fonctionnement de l’installation bois énergie, • la fourniture de Bois sous forme de chaleur (P1 MC), • la fourniture du gaz naturel sous forme de chaleur (P1 MC), • la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), • la garantie totale (P3) du matériel installé existant tel que défini au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Commune de Vagney

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’exploitation des installations thermiques bois-gaz-.
Numéro de référence: MAOO-SERV-01-2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vagney
Numéro d'enregistrement national: 21880486200017
Adresse postale: 12 place Caritey
Code postal: 88120
Commune postale: Vagney
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@vagney.fr 📧
Téléphone: 0329247018 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37499 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37499 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625224 (2025-09-22)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’exploitation des installations thermiques bois-gaz
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 984432.70 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 984432.7 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1196076.1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 984432.7 💰
Description
Identifiant interne: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Marché d'exploitation de chaufferie bois avec intéressement sur clause de mixité bois/gaz.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: VAGNEY 88120
Rue Jules Ferry 88120
Code postal: 88120
Ville: Vagney
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucun renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Engagements contractuels
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de VAGNEY 88120

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MAOO-SERV-01-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1196076.1 💰
Offre la plus basse: 984432.7 💰
Valeur totale du contrat/lot: 984432.7 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEX
Informations sur la sous-traitance
Description: Prestations de contrôle de conformité et de maintenance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de contrôle de conformité et de maintenance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idex
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 315 871 640 00845
Adresse postale: Parc économique Le saut-le-Cerf 30 Rue Léo Valentin 88000 EPINAL
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.vantillard@idex.fr 📧
Téléphone: 0644152940 📞
URL: https://www.idex.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.spl-xdemat.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de VAGNEY
Numéro d'enregistrement national: 21880486200124
Département: Direction Générale
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: mairie.dgs@vagney.fr 📧
Téléphone: 0329249902 📞
URL: https://vagney.eu/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.spl-xdemat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vagney.eu/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 625224-2025
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de VAGNEY
Numéro d'enregistrement national: 21880486200124
Département: Direction Générale
Adresse postale: 12 place Caritey
Code postal: 88120
Commune postale: Vagney
Région: Vosges 🏙️
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: mairie.dgs@vagney.fr 📧
Téléphone: 0329249902 📞
URL: https://vagney.eu/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.spl-xdemat.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction éventuelle de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) Ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. - Le recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l’article R421-7 du Code de Justice Administrative ; - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d’un délai de deux mois commençant à courir : • en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci • en cas de non réponse pendant deux mois, à l’expiration du deuxième mois. - Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction éventuelle de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex
Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants :
-
Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative)
Ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
-
Le recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l’article R421-7 du Code de Justice Administrative ;
-
Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative)
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d’un délai de deux mois commençant à courir :
•
en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci
•
en cas de non réponse pendant deux mois, à l’expiration du deuxième mois.
-
Le recours de pleine juridiction
Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 016-050289 (2026-01-21)

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